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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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1.3.5.3.
Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes télévisuels
et d’événements sportifs
Lors de la signature des contrats d’acquisition de droits de diffusion de
films, de programmes télévisuels et d’événements sportifs, les droits
acquis sont présentés en engagements contractuels. Ils sont ensuite
inscrits au bilan, classés parmi les actifs de contenus, dans les conditions
suivantes :
p
p
les droits de diffusion des films et des programmes télévisuels sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition, lorsque le programme est
disponible pour sa diffusion initiale et sont comptabilisés en charges
sur leur période de diffusion ;
p
p
les droits de diffusion d’événements sportifs sont comptabilisés à
leur coût d’acquisition, à l’ouverture de la fenêtre de diffusion de
la saison sportive concernée ou dès le premier paiement et sont
comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont diffusés ;
p
p
la consommation des droits de diffusion de films, de programmes
télévisuels et d’événements sportifs est incluse dans le coût des
ventes.
Films et programmes télévisuels produits ou acquis
en vue d’être vendus à des tiers
Les films et programmes télévisuels produits ou acquis avant leur
première exploitation, en vue d’être vendus à des tiers, sont comptabilisés
en actifs de contenus, à leur coût de revient (principalement coûts
directs de production et frais généraux) ou à leur coût d’acquisition.
Le coût des films et des programmes télévisuels est amorti et les
autres coûts afférents sont constatés en charges selon la méthode
des recettes estimées (
i.e.
à hauteur du ratio recettes brutes perçues
au cours de la période sur les recettes brutes totales estimées, toutes
sources confondues, pour chaque production). Vivendi considère que
l’amortissement selon la méthode des recettes estimées reflète le rythme
selon lequel l’entité prévoit de consommer les avantages économiques
futurs liés à l’actif. Le cumul des amortissements selon ce rythme n’est,
pour cette activité, généralement pas inférieur à celui qui serait obtenu
selon le mode linéaire. Si tel était toutefois le cas, un amortissement
linéaire minimum serait calculé sur une durée de 12 ans maximum, qui
correspond à l’horizon normal d’exploitation de chaque film.
Le cas échéant, les pertes de valeur estimées sont provisionnées
pour leur montant intégral dans le résultat de la période, sur une base
individuelle par produit, au moment de l’estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cinématographiques et télévisuels
Les catalogues sont constitués de films acquis en 2
e
exploitation ou
de transferts de films et programmes télévisuels produits ou acquis en
vue d’être vendus à des tiers après leur premier cycle d’exploitation
(
i.e.
une fois intervenue leur première diffusion sur une chaîne hertzienne
gratuite). Ils sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition ou de transfert,
et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon
la méthode des recettes estimées.
UMG
Les droits et catalogues musicaux intègrent des catalogues musicaux,
des contrats d’artistes et des actifs d’édition musicale acquis lors de
regroupements d’entreprises, qui sont amortis en charges administratives
et commerciales sur une durée ne dépassant pas 15 ans.
Les avances consenties aux ayants droit (artistes musicaux, compositeurs
et coéditeurs) sont maintenues à l’actif lorsque la popularité actuelle et
les performances passées des ayants droit apportent une assurance
suffisante quant au recouvrement des avances sur les redevances qui leur
seront dues dans le futur. Les avances sont comptabilisées en charges
lorsque les redevances afférentes sont dues aux ayants droit. Les soldes
des avances sont revus périodiquement et dépréciés le cas échéant, si les
performances futures sont considérées comme n’étant plus assurées. Ces
pertes de valeur sont comptabilisées en coût des ventes.
Les redevances aux ayants droit sont comptabilisées en charges lorsque
le produit des ventes d’enregistrements musicaux, déduction faite d’une
provision sur les retours estimés, est constaté.
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1.3.5.4.
Frais de recherche et développement
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque,
notamment, la faisabilité du projet et sa rentabilité peuvent être
raisonnablement considérées comme assurées.
Coût des logiciels à usage interne
Les frais directs internes et externes engagés pour développer des
logiciels à usage interne, y compris les frais de développement de
sites Internet, sont capitalisés durant la phase de développement de
l’application. Les coûts de la phase de développement de l’application
comprennent généralement la configuration du logiciel, le codage,
l’installation et la phase de test. Les coûts des mises à jour importantes
et des améliorations donnant lieu à des fonctionnalités supplémentaires
sont également activés. Ces coûts capitalisés sont amortis sur 5 à 10 ans.
Les coûts se rapportant à des opérations de maintenance et à des mises
à jour et améliorations mineures sont constatés en résultat lorsqu’ils sont
encourus.
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1.3.5.5.
Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur
juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation
initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations
incorporelles. Les actifs à durée d’utilité indéfinie ne sont pas amortis
mais soumis chaque année à un test de dépréciation. Un amortissement
est constaté pour les actifs dont la durée d’utilité est finie. Les durées
d’utilité sont revues à chaque clôture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement
les marques et bases de clients.
A contrario
, les catalogues musicaux,
marques, bases de clients et parts de marchés générés en interne ne sont
pas reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles.
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1.3.5.6.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Le coût historique inclut le coût d’acquisition ou le coût de production,
les coûts directement attribuables pour disposer de l’immobilisation dans
son lieu et dans ses conditions d’exploitation, et l’estimation des coûts
relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la
remise en état du site sur lequel elle est installée, à raison de l’obligation
encourue.
Lorsqu’une immobilisation corporelle comprend des composantes
significatives ayant des durées d’utilité différentes, elles sont
comptabilisées et amorties de façon séparée. L’amortissement est calculé
de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif. Les durées d’utilisation
des principales composantes sont revues à chaque clôture et sont les
suivantes :
p
p
constructions : 5 à 40 ans ;
p
p
installations techniques : 3 à 8 ans :
p
p
décodeurs : 5 à 7 ans ; et
p
p
autres immobilisations corporelles : 2 à 10 ans.
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Rapport annuel - Document de référence 2014