Document de référence 2014

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4 Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | États financiers consolidés |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Mise en équivalence
Vivendi consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans
lesquelles il détient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L’influence notable est présumée exister lorsque Vivendi détient,
directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote d’une
entité, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas. L’existence
d’une influence notable peut être mise en évidence par des critères
tels qu’une représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de
direction de l’entité détenue, une participation au processus d’élaboration
des politiques financières et opérationnelles, l’existence d’opérations
significatives avec l’entité détenue ou l’échange de personnels dirigeants.
1.3.3. Méthodes de conversion des éléments en devises
Les états financiers consolidés sont exprimés en millions d’euros, l’euro
étant la devise fonctionnelle de Vivendi SA et la devise de présentation
du groupe.
Opérations en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées
dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au taux de change en vigueur à
la date d’opération. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires
libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie
fonctionnelle des entités aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous
les écarts sont enregistrés en résultat de la période à l’exception des
écarts sur les emprunts en monnaies étrangères qui constituent une
couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci
sont directement imputés sur les autres charges et produits comptabilisés
directement en capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net.
États financiers libellés en monnaies étrangères
Les états financiers des filiales, coentreprises ou sociétés associées
dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis au taux de
change en vigueur à la clôture de la période pour le bilan et au taux de
change moyen mensuel pour le compte de résultat et le tableau des flux
de trésorerie, en l’absence de fluctuation importante du cours de change.
Les différences de conversion qui en découlent sont comptabilisées en
autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres
à la rubrique écarts de conversion. Conformément aux dispositions de la
norme IFRS 1, Vivendi a choisi de transférer en réserves consolidées les
écarts de conversion au 1er janvier 2004, relatifs à la conversion en euros
des comptes des filiales ayant une devise étrangère comme monnaie
de fonctionnement. En conséquence, ceux-ci ne sont pas comptabilisés
en résultat lors de la cession ultérieure des filiales, coentreprises ou
sociétés associées dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro.
1.3.4. Chiffre d’affaires et charges associées
Les produits des activités opérationnelles sont comptabilisés lorsqu’il est
probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que
ces produits peuvent être évalués de manière fiable. Le chiffre d’affaires
est présenté net des remises accordées.
■
■ 1.3.4.1. Groupe Canal+
Télévision payante et gratuite
Le chiffre d’affaires provenant des abonnements liés aux services des
télévisions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL, est constaté
en produits de la période au cours de laquelle le service est fourni, net
des gratuités accordées. Les revenus publicitaires sont comptabilisés
dans les produits de la période au cours de laquelle les spots publicitaires
sont diffusés. Le chiffre d’affaires des services connexes (e.g. services
interactifs, vidéo à la demande) est comptabilisé lors de la réalisation
de la prestation. Les coûts d’acquisition et de gestion des abonnés ainsi
que les coûts de distribution des programmes télévisuels sont classés en
charges administratives et commerciales.
Locations d’équipement
Les dispositions d’IFRIC 4 – Déterminer si un accord contient un contrat
de location, s’appliquent aux équipements pour lesquels un droit d’usage
est octroyé. Les revenus liés à la location d’équipement sont le plus
souvent comptabilisés linéairement sur la durée du contrat.
Films et programmes télévisuels
Les produits liés à la distribution de films en salles sont comptabilisés
lors de leur projection. Les produits liés à la distribution des films et aux
licences sur les programmes télévisuels sur support vidéo et à travers les
canaux des chaînes de télévisions gratuites ou à péage sont constatés à
l’ouverture de la fenêtre de diffusion des films et programmes télévisuels,
si toutes les autres conditions de la vente sont remplies. Les recettes
des produits vidéo, après déduction d’une provision sur les retours
estimés (se référer à la note 1.3.4.3, infra) et des remises, le cas échéant,
sont constatées lors de l’expédition et de la mise à disposition des
produits pour la vente au détail. L’amortissement du coût de production
et d’acquisition des films et des programmes télévisuels, les coûts
d’impression des copies commerciales, le coût de stockage des produits
vidéo et les coûts de commercialisation des programmes télévisuels et
des produits vidéo sont inclus dans le coût des ventes.
■
■ 1.3.4.2. Universal Music Group (UMG)
Musique enregistrée
Le produit des ventes physiques d’enregistrements musicaux, déduction
faite d’une provision sur les retours estimés (se reporter à la note 1.3.4.3)
et des remises le cas échéant, est constaté lors de l’expédition à des
tiers, au point d’expédition pour les produits vendus franco à bord (free
on board, FOB), et au point de livraison pour les produits vendus franco
à destination.
Le produit des ventes numériques d’enregistrements musicaux pour
lesquelles UMG dispose de données en quantité suffisante, précises et
fiables reçues de la part des distributeurs, est constaté sur la base de leur
estimation à la fin du mois pendant lequel la vente au client final a été
réalisée. En l’absence de telles données, le produit est constaté lorsque
la plate-forme de distribution (distributeurs de musique en ligne ou sur
téléphone portable) notifie à UMG la vente aux clients finaux.
Édition musicale
Le produit provenant de l’utilisation par un tiers des droits d’auteur sur
des œuvres musicales détenues ou administrées par UMG est constaté
lorsque les déclarations de redevances sont reçues et le recouvrement
est assuré.
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