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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
1.4. Parties liées
Les parties liées du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles
le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une
influence notable, les actionnaires qui exercent un contrôle conjoint sur
les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent
une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux,
dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les sociétés dans
lesquelles ceux-ci exercent le contrôle, un contrôle conjoint ou une
influence notable.
Les opérations réalisées avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce
le contrôle sont éliminées au sein des opérations intersegments (une
liste des principales filiales consolidées du groupe est présentée dans
la note 27). En outre, les opérations commerciales entre les filiales du
groupe, regroupées au sein de secteurs opérationnels, sont réalisées sur
une base de marché, à des termes et conditions similaires à ceux qui
seraient proposés à des tierces parties. Les coûts de fonctionnement du
siège de Vivendi SA nets des frais réalloués aux métiers, sont regroupés
au sein du secteur opérationnel « Corporate » (les flux financiers entre la
société mère et les différentes filiales du groupe, regroupées au sein de
secteurs opérationnels sont présentés dans la note 2).
1.5. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales établissent un recensement
détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements
financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils
sont parties ou exposés et qui présentent un caractère significatif pour
le groupe. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les
services compétents et revu par la Direction du groupe. Afin de s’assurer
de l’exhaustivité, l’exactitude et la cohérence des informations issues de
ce recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises en
œuvre, incluant notamment :
p
p
l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées générales
d’actionnaires, réunions du Directoire et du Conseil de surveillance,
des Comités du Conseil de surveillance pour ce qui concerne
les engagements contractuels, les litiges et les autorisations
d’acquisition ou de cession d’actifs ;
p
p
la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés
et garanties ;
p
p
la revue avec les conseils juridiques internes et externes des
litiges et procédures devant les Tribunaux en cours, des questions
d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y
afférents ;
p
p
l’examen des rapports des contrôleurs fiscaux et, le cas échéant, des
avis de redressement au titre des exercices antérieurs ;
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p
l’examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents
et courtiers des compagnies d’assurance auprès desquelles le groupe
a contracté des assurances pour couvrir les risques relatifs aux
obligations conditionnelles ;
p
p
l’examen des transactions avec les parties liées pour ce qui concerne
les garanties et autres engagements donnés ou reçus ;
p
p
d’une manière générale, la revue des principaux contrats ou
engagements contractuels.
1.6. Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC publiées mais non encore entrées en vigueur
Les normes IFRS et interprétations IFRIC publiées par l’IASB et adoptées
dans l’UE, non encore entrées en vigueur, qui ont été appliquées par
anticipation sont décrites à la note 1.1.
Parmi les normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l’IASB/l’IFRS
IC à la date d’approbation des présents états financiers consolidés, mais
non encore entrées en vigueur, pour lesquelles Vivendi n’a pas opté pour
une application anticipée, la principale norme susceptible de concerner
Vivendi est la norme IFRS 15 –
Produit des activités ordinaires tirés des
contrats conclus avec des clients
, d’application obligatoire à compter
du 1
er
janvier 2017, et qui reste à adopter dans l’UE. Le processus de
détermination par Vivendi des impacts potentiels de l’application de cette
norme sur le compte de résultat, le résultat global, le bilan, les flux de
trésorerie et le contenu des notes annexes aux états financiers consolidés
est en cours.
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Rapport annuel - Document de référence 2014