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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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les autres charges et produits financiers (*) (**), correspondant
aux pertes et profits liés à la variation de valeur d’actifs financiers
et à l’extinction ou à la variation de valeur de passifs financiers,
qui intègrent essentiellement les variations de juste valeur des
instruments dérivés, les primes liées au remboursement par
anticipation d’emprunts, au dénouement anticipé d’instruments
dérivés, les frais d’émission ou d’annulation des lignes de
crédit, les résultats de change (autres que relatifs aux activités
opérationnelles, classés dans le résultat opérationnel), ainsi que
l’effet de désactualisation des actifs et des passifs et la composante
financière du coût des régimes d’avantages au personnel (effet de
désactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des
actifs de couverture) ;
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le résultat net des activités cédées ou en cours de cession (*) (**) ;
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l’impôt sur les résultats et les intérêts minoritaires relatifs à ces
éléments, ainsi que certains éléments d’impôt non récurrents, en
particulier, la variation des actifs d’impôt différé liés aux régimes de
l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé,
et le retournement des passifs d’impôt afférents à des risques éteints
sur la période.
Flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)
Vivendi considère les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO),
mesure à caractère non strictement comptable, comme un indicateur
pertinent des performances opérationnelles et financières du groupe.
Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités
opérationnelles avant impôts, tels que présentés dans le tableau des
flux de trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en
équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les
investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de
trésorerie liée aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles
et incorporelles.
La différence entre le CFFO et les flux nets de trésorerie provenant des
activités opérationnelles avant impôts est constituée par les dividendes
reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non
consolidées et les investissements industriels, nets, qui sont inclus dans
les flux nets de trésorerie affectés aux activités d’investissement, et par
les impôts nets payés, qui sont exclus du CFFO.
(*)
Élément tel que présenté dans le compte de résultat consolidé.
(**)
Élément tel que présenté dans l’information sectorielle par secteur opérationnel.
1.2.4.
Bilan
Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d’exploitation,
généralement égal à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants.
Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs
non courants. En outre, certains reclassements ont été effectués dans
les comptes consolidés des exercices 2013 et 2012, afin de les aligner
sur la présentation des comptes consolidés des exercices 2014 et 2013.
1.3. Principes de préparation des états financiers consolidés
Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du
coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs
conformément aux principes préconisés par les normes IFRS, notamment
la norme IFRS 13 –
Évaluation de la juste valeur
en termes d’évaluation
et d’informations à fournir. Les catégories concernées sont mentionnées
dans les notes suivantes.
Les états financiers consolidés intègrent les comptes de Vivendi et de
ses filiales après élimination des rubriques et transactions intragroupe.
Vivendi clôture ses comptes au 31 décembre. Les filiales qui ne clôturent
pas au 31 décembre établissent des états financiers intermédiaires à
cette date si leur date de clôture est antérieure de plus de trois mois.
Les filiales acquises sont consolidées dans les états financiers du groupe
à compter de la date de leur prise de contrôle.
1.3.1.
Recours à des estimations
L’établissement des états financiers consolidés conformément aux
normes IFRS requiert que le groupe procède à certaines estimations
et retienne certaines hypothèses, qu’il juge raisonnables et réalistes.
Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues
par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des réalisations
passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent
conduire à des changements ou des variations de ces estimations et
hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs,
passifs, capitaux propres et résultat du groupe.
Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent
l’évaluation des postes suivants :
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chiffre d’affaires : estimation des provisions sur les retours et les
garanties de prix (se reporter à la note 1.3.4) ;
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provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant
précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut
entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (se reporter
aux notes 1.3.8 et 18) ;
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avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement,
telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe
jusqu’au départ en retraite, l’évolution prévisible de la rémunération
future, le taux d’actualisation et le taux d’inflation (se reporter aux
notes 1.3.8 et 19) ;
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rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres :
hypothèses mises à jour annuellement, telles que la durée de vie
estimée, la volatilité et le taux de dividendes estimé (se reporter
aux notes 1.3.10 et 20) ;
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Rapport annuel - Document de référence 2014