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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les actifs financiers comptabilisés au coût amorti comprennent les prêts
et créances (principalement les créances rattachées à des participations,
les avances en compte courant consenties à des entités mises en
équivalence ou non consolidées, les dépôts de garantie, les prêts et
créances collatéralisés et les autres prêts et créances et autres débiteurs)
et les actifs détenus jusqu’à leur échéance (titres à revenus fixes ou
déterminables et à échéances fixées). À chaque clôture, ces actifs
sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif. Lorsqu’il existe des indications objectives que l’actif financier
a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant
à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable
(actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d’intérêt effectif
d’origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur
recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
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1.3.5.9.
Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette
de réalisation. Le coût comprend les coûts d’achat, les coûts de production
et les autres coûts d’approvisionnement et de conditionnement. Il est
généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur
nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de
l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts
estimés nécessaires pour réaliser la vente.
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1.3.5.10. Créances clients
Les créances clients sont initialement comptabilisées à la juste valeur ;
celle-ci correspond en général à la valeur nominale. Les dotations de
dépréciation des créances clients sont en outre évaluées de façon
spécifique au sein de chaque entité opérationnelle, en utilisant
généralement le pourcentage de défaut évalué sur la base des impayés
d’une période donnée. Pour les métiers du groupe dont le modèle
économique est fondé, en tout ou partie, sur l’abonnement (Groupe
Canal+), le taux de dépréciation des créances clients est évalué sur la
base des impayés historiquement constatés à leur niveau par nature de
clients, essentiellement sur une base statistique. En outre, les créances
relatives à des clients résiliés, en contentieux ou en procédure collective
sont le plus souvent dépréciées à 100 %.
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1.3.5.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les
soldes en banque, les OPCVM monétaires qui satisfont aux spécifications
de la position AMF n° 2011-13, et les autres placements à court
terme très liquides, généralement assortis d’une échéance à l’origine
inférieure ou égale à trois mois. Les placements dans des actions, les
placements dont l’échéance à l’origine est supérieure à trois mois sans
possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant
l’objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des
réglementations propres à certains pays ou secteurs d’activités (contrôle
des changes, etc.) ne sont pas classés en équivalents de trésorerie, mais
parmi les actifs financiers. En outre, les performances historiques des
placements sont vérifiées sur une base régulière afin que leur classement
comptable en équivalents de trésorerie soit confirmé.
1.3.6.
Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en
vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement
par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel
soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa
vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont
reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs associés aux
actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les
actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la
juste valeur nette des coûts de sortie et leur valeur nette comptable, soit
leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur,
et ne sont plus amortis.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand
elle représente une activité distincte et significative pour le groupe, et
que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente
ont été satisfaits ou lorsque Vivendi a cédé l’activité. Les activités cédées
ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de
résultat des périodes présentées comprenant le résultat net après impôt
des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession et
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation
à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs
constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les
flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession
sont présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie
consolidés des périodes présentées.
Principes comptables et méthodes d’évaluation spécifiques
aux activités de télécommunications, cédées en 2014
(SFR, groupe Maroc Telecom) ou en cours de cession (GVT)
Chiffre d’affaires et charges associées
Éléments séparables d’une offre commerciale packagée
Le chiffre d’affaires provenant des packs téléphoniques est comptabilisé
comme une vente à éléments multiples conformément à la norme IAS 18.
Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux (téléphones
portables et autres), net des remises accordées aux clients via les points
de vente, est constaté lors de l’activation de la ligne. Les produits des
abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire
sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs
aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la
prestation est rendue.
Les coûts d’acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie
mobile, qui se composent principalement de remises consenties sur
ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en
réduction du chiffre d’affaires. Les coûts d’acquisition et de rétention
constitués des primes non associées à des ventes de terminaux
dans le cadre de packs téléphoniques et des commissions versées
aux distributeurs sont enregistrés en charges administratives et
commerciales.
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Rapport annuel - Document de référence 2014