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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut les coûts de production et de distribution,
les redevances, les droits de reproduction (
copyrights
), le coût des
artistes, les coûts d’enregistrement et les frais généraux directs. Les
charges administratives et commerciales incluent notamment les frais
de marketing et de publicité, les coûts d’administration des ventes, les
provisions pour créances douteuses et les frais généraux indirects.
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■
1.3.4.3.
Autres
Les provisions sur les retours estimés et les garanties de prix
sont comptabilisées en déduction des ventes de produits faites par
l’intermédiaire de distributeurs. Leur estimation est calculée à partir
des statistiques sur les ventes passées et tient compte du contexte
économique et des prévisions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales
incluent notamment
les salaires et avantages au personnel, le coût des loyers, les honoraires
des conseils et prestataires, le coût des assurances, les frais de
déplacement et de réception, le coût des services administratifs, les
dotations et reprises de dépréciation des créances clients et divers autres
coûts opérationnels.
Les frais de publicité
sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus.
Les frais de référencement et de publicité en coopération
sont
comptabilisés en déduction du chiffre d’affaires. Toutefois, la publicité
en coopération chez UMG est assimilée à des frais de publicité et
comptabilisée en charge lorsque le bénéfice attendu est individualisé et
estimable.
1.3.5.
Actifs
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■
1.3.5.1.
Capitalisation d’intérêts financiers
Jusqu’au 31 décembre 2008, Vivendi ne capitalisait pas les intérêts
financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition
des actifs incorporels et corporels. À compter du 1
er
janvier 2009, en
application de l’amendement à la norme IAS 23 –
Coûts d’emprunt
, ces
intérêts sont incorporés dans le coût des actifs éligibles. Vivendi applique
cet amendement aux actifs éligibles pour lesquels la date d’incorporation
des coûts débute à compter du 1
er
janvier 2009.
■
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1.3.5.2.
Écarts d’acquisition et regroupements
d’entreprises
Regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1
er
janvier 2009
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation
d’une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :
p
p
les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à
leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
p
p
les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à
leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette
option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la
différence entre :
(i)
la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant
des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un
regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à
la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par
l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; et
(ii)
le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs
identifiables acquis et des passifs assumés.
L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet
d’augmenter l’écart d’acquisition à hauteur de la part attribuable à
ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d’un écart
d’acquisition dit « complet ». Le prix d’acquisition et son affectation
doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date
d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit
directement au compte de résultat. Ultérieurement, l’écart d’acquisition
est évalué à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul des
pertes de valeur enregistrées (se reporter à la note 1.3.5.7, infra).
En outre, les principes suivants s’appliquent aux regroupements
d’entreprises :
p
p
à compter de la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est affecté,
dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de
trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ;
p
p
tout ajustement éventuel du prix d’acquisition est comptabilisé à sa
juste valeur dès la date d’acquisition, et tout ajustement ultérieur,
survenant au-delà du délai d’affectation du prix d’acquisition, est
comptabilisé en résultat ;
p
p
les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charges de la
période ;
p
p
en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une
filiale consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix
d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en
variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de
Vivendi SA ;
p
p
les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.
Regroupements d’entreprises réalisés avant le 1
er
janvier 2009
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Vivendi a choisi de
ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1
er
janvier
2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l’IASB en mars 2004, retenait
déjà la méthode de l’acquisition. Ses dispositions différaient cependant
de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :
p
p
les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-
part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise, et l’option
d’évaluation à la juste valeur n’existait pas ;
p
p
les ajustements éventuels du prix d’acquisition étaient comptabilisés
dans le coût d’acquisition uniquement si leur occurrence était
probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable ;
p
p
les coûts directement liés à l’acquisition étaient comptabilisés dans
le coût du regroupement ;
p
p
en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une
filiale consolidée, Vivendi comptabilisait la différence entre le coût
d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis
en écart d’acquisition.
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Rapport annuel - Document de référence 2014