206 / 352
4
Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Vivendi est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble
des textes sur les sociétés commerciales en France, et en particulier,
aux dispositions du Code de commerce. Vivendi a été constitué le
18 décembre 1987 pour une durée de 99 années et prendra fin le
17 décembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Son siège social est situé 42 avenue de Friedland 75008 Paris (France).
Vivendi est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A.
Vivendi regroupe plusieurs entreprises leaders dans les contenus et
les médias. Groupe Canal+ est le numéro un français de la télévision
payante, présent également en Afrique, en Pologne et au Vietnam ;
sa filiale Studiocanal est un acteur européen de premier plan en matière
de production, d’acquisition, de distribution et de ventes internationales
de films et de séries TV. Universal Music Group est le numéro un
mondial de la musique. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing
(billetterie), Wengo (conseil d’experts) et Watchever (vidéo à la demande
par abonnement). Par ailleurs, Vivendi contrôle GVT, un groupe de
télécoms et de médias au Brésil.
Vivendi a déconsolidé SFR, le groupe Maroc Telecom et Activision
Blizzard respectivement à compter du 27 novembre 2014, du 14 mai
2014 et du 11 octobre 2013, dates de leur cession effective par Vivendi.
Par ailleurs, compte tenu du projet de cession de GVT, cette activité
est présentée comme une activité en cours de cession dans les états
financiers consolidés de Vivendi, conformément à la norme IFRS 5.
Les états financiers consolidés présentent la situation comptable de
Vivendi et de ses filiales (le « groupe »), ainsi que les intérêts dans les
entreprises associées. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le
plus proche.
Réuni au siège social le 11 février 2015, le Directoire a arrêté le rapport
financier annuel et les états financiers consolidés de l’exercice 2014. Ils
ont été examinés par le Comité d’audit du 20 février 2015 et le Conseil de
surveillance du 27 février 2015.
Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014
seront soumis à l’approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur
Assemblée générale, qui se tiendra le 17 avril 2015.
Note 1.
Principes comptables et méthodes d’évaluation
1.1. Conformité aux normes comptables
Les états financiers consolidés de l’exercice 2014 de Vivendi SA ont
été établis conformément aux normes IFRS (
International Financial
Reporting Standards
) telles qu’adoptées dans l’UE (
Union européenne
),
et conformément aux normes IFRS telles que publiées par l’IASB
(
International Accounting Standards Board
) et obligatoires au
31 décembre 2014.
Vivendi a appliqué à compter du premier trimestre 2014 l’interprétation
IFRIC 21 –
Droits ou taxes
, publiée par l’IFRS IC le 20 mai 2013, adoptée
dans l’UE le 13 juin 2014, et publiée au Journal officiel de l’UE le 14 juin
2014. Celle-ci clarifie certains traitements comptables applicables aux
droits ou taxes, conformément à IAS 37 –
Provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels
.
IFRIC 21 traite spécifiquement de la comptabilisation du passif au titre
d’un droit ou d’une taxe exigible imposé par les autorités publiques
aux entreprises selon des dispositions légales ou réglementaires,
à l’exception notamment de l’impôt sur les résultats et de la TVA.
L’application de cette interprétation a donc pu conduire, le cas échéant,
à modifier l’analyse du fait générateur de la reconnaissance du passif.
Cette interprétation, d’application obligatoire à compter du 1
er
janvier
2014, avec effet rétrospectif au 1
er
janvier 2013, n’a pas eu d’incidence
matérielle sur les états financiers de Vivendi.
En outre et pour mémoire, dès la publication de ses états financiers
condensés trimestriels au 31 mars 2013, Vivendi a choisi d’appliquer
par anticipation, avec effet rétrospectif au 1
er
janvier 2012, les normes
relatives aux méthodes de consolidation : IFRS 10 –
États financiers
consolidés
, IFRS 11 –
Partenariats
, IFRS 12 –
Informations à fournir
sur les intérêts détenus dans d’autres entités
, IAS 27 –
États financiers
individuels
, et IAS 28 –
Participations dans des entreprises associées et
des coentreprises
(cf. note 1 de l’annexe aux états financiers consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – pages 220 et suivantes du
Document de référence 2013). L’application de ces normes n’a pas eu
d’incidence matérielle sur les états financiers de Vivendi.
1.2. Présentation des états financiers consolidés
1.2.1.
Compte de résultat consolidé
Les principales rubriques présentées dans le compte de résultat consolidé
de Vivendi sont le chiffre d’affaires, la quote-part de résultat net des
sociétés mises en équivalence, le coût du financement, l’impôt sur
les résultats, le résultat des activités cédées ou en cours de cession
et le résultat net. La présentation du compte de résultat consolidé
comprend un sous-total nommé « résultat opérationnel » qui correspond
à la différence entre les charges et les produits, à l’exception de ceux
résultant des activités financières, des sociétés mises en équivalence,
des activités cédées ou en cours de cession et de l’impôt sur les résultats.
Les charges et produits résultant des activités financières sont composés
du coût du financement, des produits perçus des investissements
financiers, ainsi que des autres charges et produits financiers, tels que
définis au paragraphe 1.2.3 et présentés dans la note 5.
206
Rapport annuel - Document de référence 2014