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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 11. Actifs et engagements contractuels de contenus
Engagements donnés/(reçus) non enregistrés au bilan
(en millions d’euros)
Paiements futurs minimums au 31 décembre 2013
Paiements futurs
minimums totaux au
31 décembre 2012
Total
Echéance
2014 2015-2018 Après 2018
Droits de diffusion de films et programmes
(a)
2 383
1 219
1 151
13
2 590
Droits de diffusion d’événements sportifs
(b)
1 350
668
682
-
1 715
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres
(c)
754
356
355
43
959
Engagements donnés
4 487
2 243
2 188
56
5 264
Droits de diffusion de films et programmes
(a)
(179)
(118)
(61)
-
(114)
Droits de diffusion d’événements sportifs
(10)
(7)
(3)
-
(12)
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres
(c)
non chiffrables
Autres
-
-
-
-
(199)
Engagements reçus
(189)
(125)
(64)
-
(325)
Total net
4 298
2 118
2 124
56
4 939
(a)
Comprend principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cinématographiques et télévisuelles (pour
l’essentiel sous la forme de contrats d’exclusivité avec les principaux studios américains, y compris l’accord de licence signé le 29 mars 2013 portant
sur l’intégralité des nouvelles séries de HBO, pour cinq ans, à compter de mai 2013) et des contrats de préachats dans le cinéma français, aux
engagements de productions et coproductions de films de Studiocanal (donnés et reçus) et aux droits de diffusion des chaînes thématiques sur les
bouquets numériques Canalsat et nc+. Ils sont comptabilisés en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale.
Au 31 décembre 2013, ces engagements font l’objet de provisions pour un montant de 71 millions d’euros (86 millions d’euros au 31 décembre 2012).
Par ailleurs, ce montant ne comprend pas les engagements au titre des contrats de droits de diffusion de chaînes, de redevances FAI (Fournisseurs
d’Accès à Internet) et de distribution non exclusive de chaînes pour lesquels ni Groupe Canal+ ni GVT n’ont accordé de minimum garanti. Le
montant variable de ces engagements, qui ne peut pas être déterminé de manière fiable, n’est pas enregistré au bilan et n’est pas présenté parmi
les engagements. Il est comptabilisé en charges de la période durant laquelle la charge est encourue. Sur la base d’une estimation du nombre
futur d’abonnés chez Groupe Canal+, les engagements de droits de diffusion de chaînes seraient majorés d’un montant net de 354 millions d’euros
au 31 décembre 2013, comparé à 288 millions d’euros au 31 décembre 2012.
En outre, conformément à l’accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma du 18 décembre 2009, la Société d’Edition de Canal
Plus (SECP) est tenue d’investir chaque année, et ce pendant cinq ans (2010-2014), 12,5 % de son chiffre d’affaires annuel dans le financement
d’œuvres cinématographiques européennes. En matière audiovisuelle, Canal+ France, en vertu des accords avec les organisations de producteurs
et d’auteurs, doit consacrer chaque année un pourcentage de ses ressources à des dépenses dans des œuvres patrimoniales.
Les engagements hors bilan n’incluent ni les accords avec les organisations professionnelles du cinéma, ni avec les organisations de producteurs
et d’auteurs, l’estimation future de ces engagements n’étant pas suffisamment fiable.
(b)
Comprend notamment les droits de diffusion de Groupe Canal+ relatifs au Championnat de France de football de Ligue 1 pour les saisons 2014-
2015 et 2015-2016. Le prix payé par Groupe Canal+ est de 427 millions d’euros par saison, soit un engagement total restant de 854 millions d’euros
au 31 décembre 2013, contre 1 281 millions d’euros au 31 décembre 2012. Par ailleurs, les droits de diffusion d’événements sportifs comprennent
également ceux relatifs à la
Premier League
de football anglaise pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016, renouvelés en janvier 2013, et au
Championnat du monde de Formule 1, obtenus en février 2013. Ces engagements seront comptabilisés au bilan à l’ouverture de la fenêtre de
diffusion de chaque saison ou dès le premier paiement significatif.
(c)
Concerne essentiellement UMG qui, dans le cadre normal de ses activités, s’engage à payer à des artistes ou à d’autres tiers des sommes
contractuellement définies en échange de contenus ou d’autres produits (« contrats d’emploi, talents créatifs »). Tant que ces contenus ou produits
n’ont pas été livrés ou que le paiement de l’avance n’est pas intervenu, l’engagement d’UMG n’est pas enregistré au bilan et est présenté parmi
les engagements donnés non enregistrés au bilan. Alors que l’artiste ou les autres parties sont également dans l’obligation de livrer un contenu
ou un autre produit à la société (généralement dans le cadre d’accords d’exclusivité), cette contrepartie ne peut être estimée de manière fiable et
de ce fait ne figure pas en engagements reçus.
