Page 261 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 261
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 10 Actifs et engagements contractuels de contenus
Engagements donnés/(reçus) non enregistrés au bilan
(en millions d’euros)
Paiements futurs minimums au 31 décembre 2012
Paiements futurs
minimums totaux au
31 décembre 2011 Total
Échéance
2013 2014-2017 Après 2017
Droits de diffusion de films et programmes (a) 2 590 1 138 1 411 41 2 143
Droits de diffusion d’événements sportifs (b) 1 715 612 1 103 - 2 052
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres (c) 959 478 445 36 1 009
Engagements donnés 5 264 2 228 2 959 77 5 204
Droits de diffusion de films et programmes (a) (114) (72) (42) - (85)
Droits de diffusion d’événements sportifs (12) (7) (5) - (15)
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres (c) non chiffrables
Autres (199) (78) (121) - (63)
Engagements reçus (325) (157) (168) - (163)
Total net 4 939 2 071 2 791 77 5 041
(a) Comprend principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cinématographiques et télévisuelles (pour l’essentiel
sous la forme de contrats d’exclusivité avec les principaux studios américains) et des contrats de préachats dans le cinéma français, aux engagements
de productions et coproductions de films de StudioCanal (donnés et reçus) et aux droits de diffusion des chaînes thématiques sur les bouquets
numériques CanalSat et Cyfra+/« n ». Ils sont comptabilisés en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale. Au
31 décembre 2012, ces engagements font l’objet de provisions pour un montant de 86 millions d’euros (153 millions d’euros au 31 décembre 2011).
Par ailleurs, ce montant ne comprend pas les engagements donnés au titre des contrats de droits de diffusion de chaînes pour lesquels Groupe Canal+,
ainsi que GVT (suite au lancement de la télévision payante en octobre 2011) n’ont pas accordé de minimum garanti. Le montant variable de ces
engagements qui ne peut pas être déterminé de manière fiable n’est pas enregistré au bilan et n’est pas présenté parmi les engagements donnés ; il
est comptabilisé en charges de la période durant laquelle la charge est encourue. Sur la base d’une estimation du nombre futur d’abonnés chez Groupe
Canal+, l’engagement de droits de diffusion de chaînes serait majoré de 288 millions d’euros au 31 décembre 2012, comparé à 143 millions d’euros
au 31 décembre 2011.
En outre, conformément à l’accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma du 18 décembre 2009, la Société d’Edition de Canal Plus
(SECP) est tenue d’investir chaque année, et ce pendant cinq ans (2010-2014), 12,5 % de son chiffre d’affaires annuel dans le financement d’œuvres
cinématographiques européennes. En matière audiovisuelle, Canal+ France, en vertu des accords avec les organisations de producteurs et d’auteurs,
doit consacrer chaque année un pourcentage de ses ressources à des dépenses dans des œuvres patrimoniales.
Les engagements hors bilan n’incluent ni les accords avec les organisations professionnelles du cinéma, ni avec les organisations de producteurs et
d’auteurs, l’estimation future de ces engagements n’étant pas suffisamment fiable.
(b) Comprend notamment les droits de Groupe Canal+ relatifs à la retransmission du Championnat de France de football de Ligue 1 remportés en 2011.
Le prix payé par Groupe Canal+ est de 427 millions d’euros par saison, soit un engagement total de 1 281 millions d’euros au 31 décembre 2012 pour
les saisons 2013-2014 à 2015-2016, contre 1 708 millions d’euros au 31 décembre 2011. Ces engagements seront comptabilisés au bilan à l’ouverture
de la fenêtre de diffusion de chaque saison ou dès le premier paiement.
(c) Concerne essentiellement UMG qui, dans le cadre normal de ses activités, s’engage à payer à des artistes ou à d’autres tiers des sommes
contractuellement définies en échange de contenus ou d’autres produits (« contrats d’emploi, talents créatifs »). Tant que ces contenus ou produits
n’ont pas été livrés ou que le paiement de l’avance n’est pas intervenu, l’engagement d’UMG n’est pas enregistré au bilan et est présenté parmi les
engagements donnés non enregistrés au bilan. Alors que l’artiste ou les autres parties sont également dans l’obligation de livrer un contenu ou un
autre produit à la société (généralement dans le cadre d’accords d’exclusivité), cette contrepartie ne peut être estimée de manière fiable et de ce fait
ne figure pas en engagements reçus.