Page 251 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 251
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 6 Impôt
6.4. TAUX D’IMPOSITION RÉEL
(en millions d’euros, hors pourcentage) Note
Exercices clos le 31 décembre
2012 2011
Résultat des activités avant impôt 2 108 5 105
Neutralisation :
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 38 18
Résultat avant impôt 2 146 5 123
Taux d’imposition légal en France 36,10 % 36,10 %
Impôt théorique calculé sur la base du taux d’imposition en vigueur en France (775) (1 849)
Réconciliation de l’impôt théorique à l’impôt réel
Différences permanentes 42 133
Dont différences de taux de l’impôt sur les résultats 66 88
effets des variations des taux d’imposition (4) 6
Régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé 6.1 333 436
Dont économie courante d’impôt 381 565
variation de l’actif d’impôt différé afférent (48) (129)
Utilisation/(non-reconnaissance) de déficits et de crédits d’impôt (3) (11)
Dont utilisation des pertes courantes de la période 4 -
utilisation de déficits non reconnus et de crédits d’impôt 31 56
déficits non reconnus (38) (67)
Utilisation/(non-reconnaissance) de différences temporelles (341) 19
Dont dotation de provision au titre du litige Liberty Media Corporation aux États-Unis (341) -
Corrections de la charge d’impôt des exercices antérieurs (65) (248)
Dont prise en compte des risques liés à l’impôt d’exercices antérieurs (62) (253)
Plus et moins-values de cession ou dépréciations d’investissements financiers ou d’activités (313) (140)
Dont dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à Canal+ France (240) (137)
dépréciation de la participation dans N-Vision mise en équivalence par Groupe Canal+ (43) -
Autres (37) 282
Impôt sur les résultats (1 159) (1 378)
Taux d’imposition réel 54,0 % 26,9 %
6.5. ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ
Évolution des actifs/(passifs) d’impôt différé, nets
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2012 2011
Actifs/(passifs) d’impôt différé, nets en début de période 693 880
Produit/(charge) du compte de résultat (6) (157)
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres (a) (3) (25)
Regroupements d’entreprises (278) (1)
Variation des écarts de conversion et autres 3 (4)
Actifs/(passifs) d’impôt différé, nets en fin de période 409 693
(a) Dont +1 million d’euros comptabilisés en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre
2012 (-24 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2011).