Page 257 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 257
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
4
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 9 Écarts d’acquisition
valeur recouvrable de Canal+ France a été déterminée sur la base de
la valeur d’utilité, fondée sur l’approche DCF, en utilisant les prévisions
de flux de trésorerie les plus récentes validées par la Direction du
groupe, ainsi que des paramètres financiers cohérents avec ceux
des exercices précédents : taux d’actualisation de 9 % et taux de
croissance à l’infini de 1,50 % (inchangés par rapport à fin 2011) ; se
reporter au tableau infra. Sur ces bases, essentiellement compte tenu
de l’impact attendu sur le chiffre d’affaires en France métropolitaine
de la hausse du taux de TVA de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier
2014, ainsi que, dans une moindre mesure, l’évolution défavorable
du contexte macroéconomique et concurrentiel depuis le second
semestre 2012, la Direction de Vivendi a constaté qu’au 31 décembre
2012, la valeur recouvrable de Canal+ France était inférieure à sa
valeur comptable, ce qui a conduit à comptabiliser une dépréciation
de l’écart d’acquisition y afférent à hauteur de 665 millions d’euros.
✱ SFR : au 31 décembre 2011 et au 30 juin 2012, Vivendi avait
réexaminé la valeur de l’écart d’acquisition sur SFR et conclu que la
valeur recouvrable de SFR excédait sa valeur comptable à ces dates.
Au 31 décembre 2012, Vivendi a de nouveau examiné la valeur de
l’écart d’acquisition sur SFR. A cette date, comme au 31 décembre
2011 et au 30 juin 2012, la valeur recouvrable de SFR a été déterminée
au moyen des méthodes usuelles d’évaluation, en particulier la valeur
d’utilité, fondée sur l’approche DCF. A cet égard, les prévisions de flux
de trésorerie et les paramètres financiers utilisés sont les plus récents
validés par la Direction du groupe et mis à jour afin de tenir compte
de l’impact attendu des nouvelles politiques tarifaires décidées par
SFR sur le second semestre 2012 et début 2013, du fait de l’évolution
du contexte concurrentiel, de la révision à la baisse de l’hypothèse
de taux de croissance à l’infini (0,50 % contre 1 % à fin juin 2012 et
à fin 2011) et de l’accélération des investissements dans le très haut
débit. Sur ces bases, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur
recouvrable de SFR, malgré son recul, excédait sa valeur comptable
au 31 décembre 2012 ; se reporter aux tableaux infra.
PRÉSENTATION DES HYPOTHÈSES-CLÉS UTILISÉES POUR
LA DÉTERMINATION DES VALEURS RECOUVRABLES
La valeur d’utilité de chaque UGT ou groupe d’UGT est déterminée par
actualisation de ses flux de trésorerie futurs, en utilisant des prévisions
de flux de trésorerie cohérents avec le budget 2013 et les prévisions les
plus récentes préparées par les secteurs opérationnels. Ces prévisions
sont établies pour chaque secteur opérationnel, en s’appuyant sur leurs
objectifs financiers et les principales hypothèses-clés suivantes : taux
d’actualisation, taux de croissance à l’infini, EBITA tel que défini dans la
note 1.2.3, dépenses d’investissements, environnement concurrentiel,
environnement réglementaire, évolution des technologies et niveaux des
dépenses commerciales. Sauf Maroc Telecom, dont la valeur recouvrable
est déterminée par référence au cours de Bourse, la valeur recouvrable
retenue pour chaque UGT ou groupe d’UGT a été déterminée par référence
à la valeur d’utilité, selon les principales hypothèses présentées ci-après.
Le Rapport annuel – Document de référence contient une description
détaillée des prévisions de performances opérationnelles au titre de 2013
pour chaque secteur opérationnel du groupe.
Secteurs opérationnels
UGT ou groupes
d’UGT testés
Méthode d’évaluation Taux d’actualisation (a)
Taux de croissance
à l’infini
2012 2011 2012 2011 2012 2011
Activision Blizzard Activision DCF, cours de Bourse
& comparables
DCF, cours de Bourse
& comparables
10,50 % 10,00 % 4,00 % 4,00 %
Blizzard DCF, cours de Bourse
& comparables
DCF, cours de Bourse
& comparables
10,50 % 10,00 % 4,00 % 4,00 %
Distribution DCF & comparables DCF & comparables 13,50 % 13,00 % -4,00 % -4,00 %
Universal Music Group Universal Music Group DCF & comparables DCF & comparables 9,25 % 9,25 % 1,00 % 1,00 %
SFR SFR DCF & comparables DCF 7,30 % 7,00 % 0,50 % 1,00 %
Groupe Maroc Telecom Maroc Telecom Cours de Bourse Cours de Bourse na* na* na* na*
Onatel DCF DCF 14,40 % 13,70 % 3,00 % 3,00 %
Gabon Telecom DCF DCF 12,70 % 11,70 % 3,00 % 3,00 %
Mauritel DCF DCF 17,40 % 19,00 % 3,00 % 3,00 %
Sotelma DCF DCF 14,60 % 13,50 % 3,00 % 3,00 %
GVT (b) GVT DCF DCF & comparables 10,91 % 11,54 % 4,00 % 4,00 %
Groupe Canal+ Canal+ France DCF DCF 9,00 % 9,00 % 1,50 % 1,50 %
StudioCanal DCF DCF 9,00 % 9,00 % 0,00 % 0,00 %
na* : non applicable.
DCF : Discounted Cash Flows.
(a) L’utilisation de taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie fiscalisés aboutit à la détermination de valeurs recouvrables cohérentes avec celles
qui auraient été obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
(b) Concernant GVT, le test annuel de dépréciation des écarts d’acquisition a été mis en œuvre au deuxième trimestre de chaque exercice.