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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 7. Activités cédées ou en cours de cession
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Engagements donnés dans le cadre
de la cession d’Activision Blizzard
Dans le cadre de la cession par Vivendi de 88 % de sa participation dans
Activision Blizzard, finalisée le 11 octobre 2013 (« date de finalisation »),
Vivendi, ASAC II LP et Activision Blizzard ont pris un certain nombre
d’engagements réciproques d’usage dans ce type d’opérations
(representations, warranties and covenants). Les parties se sont
engagées à s’indemniser des conséquences susceptibles de résulter
d’un manquement à leurs engagements respectifs. Ces garanties sont
illimitées dans le temps et non plafonnées.
Par ailleurs, Vivendi a accordé à Activision Blizzard des garanties
relatives aux dettes fiscales ou tout autre passif de la société Amber
Holding Subsidiary Co. (« Amber »), filiale de Vivendi rachetée par
Activision Blizzard, sur les exercices antérieurs à la date de finalisation.
Ces garanties sont illimitées dans le temps et non plafonnées. Les
attributs fiscaux (principalement des pertes reportables) alloués à
Amber et Activision Blizzard s’élèvent à un montant estimé supérieur à
700 millions de dollars, soit une économie d’impôt potentielle d’environ
245 millions de dollars. Vivendi a octroyé à Activision Blizzard une
garantie, sous certaines conditions, relative à ces attributs fiscaux,
plafonnée à 200 millions de dollars et qui couvre les exercices clos au
31 décembre 2016 et antérieurs.
Enfin, la participation résiduelle conservée par Vivendi (83 millions
d’actions) est soumise à une période de blocage (« lock-up ») en deux
temps :
pendant une période de 180 jours après la date de finalisation
(jusqu’au 9 avril 2014), Vivendi ne peut ni céder, ni transférer, ni
couvrir, ni aliéner, directement ou indirectement, aucune de ses
actions Activision Blizzard ;
pendant une période de 90 jours suivant cette première période
de blocage (du 10 avril au 9 juillet 2014), Vivendi peut vendre un
nombre d’actions Activision Blizzard plafonné au minimum entre (i)
50 % des 83 millions d’actions détenus par Vivendi et (ii) 9 % des
actions Activision Blizzard en circulation ;
après cette seconde période, Vivendi est soumis à une nouvelle
période de blocage de 180 jours (entre le 10 juillet 2014 et le
7 janvier 2015).
A l’issue de cette dernière période, Vivendi peut céder le solde de sa
participation, sans restriction.
Activision Blizzard s’est engagé à déposer un prospectus (« registration
statement ») avant chaque fenêtre de vente pour permettre à Vivendi de
procéder à l’introduction en Bourse de ses actions Activision Blizzard.
Jusqu’au 2
e
anniversaire de la date de finalisation (11 octobre 2015),
avant toute vente d’actions Activision Blizzard par Vivendi sur le marché,
Vivendi doit informer Activision Blizzard de son intention de vendre des
actions. Activision Blizzard peut alors offrir de racheter tout ou partie
des actions que Vivendi a l’intention de vendre sur le marché. Vivendi
peut décider seul d’accepter ou refuser cette offre.
La participation d’ASAC II LP est également soumise à une période de
blocage de 180 jours après la date de finalisation (jusqu’au 9 avril 2014),
pendant laquelle il lui est interdit de vendre des actions Activision
Blizzard sauf si le produit net de ces ventes est destiné à payer des
sommes liées à ses emprunts.
7.1.1.
Compte de résultat
Compte tenu de la déconsolidation d’Activision Blizzard le 11 octobre
2013, la ligne « Résultat net des activités cédées ou en cours de
cession » intègre l’activité d’Activision Blizzard jusqu’à cette date. La
plus-value de cession d’Activision Blizzard ainsi que la variation de
valeur de la participation résiduelle de 83 millions d’actions Activision
Blizzard ont également été constatées sur la ligne « Résultat net
des activités cédées ou en cours de cession » pour respectivement
2 915 millions d’euros et 245 millions d’euros.
Activision Blizzard
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2013
2012
Chiffre d’affaires
2 328
3 768
EBITDA
989
1 315
Résultat opérationnel ajusté (EBITA)
895
1 149
Résultat opérationnel (EBIT)
891
1 128
Résultat des activités avant impôt
846
1 131
Impôt sur les résultats
(154)
(258)
Résultat net d’Activision Blizzard
692
873
Plus-value de cession d’Activision Blizzard
2 915
-
Variation de valeur de la participation résiduelle dans Activision Blizzard
245
-
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession
3 852
873
Dont part du groupe
3 583
536
intérêts minoritaires
269
337
