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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
4
Note 6. Impôt
6.2.
Impôt sur les résultats
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos le 31 décembre
2013
2012
(Charge)/produit d’impôt
Courant
Utilisation de déficits et de crédits d’impôt :
Dans le cadre des régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé
6.1
415
381
Dans le cadre du groupe fiscal aux Etats-Unis
25
20
Corrections de la charge d’impôt courant des exercices antérieurs
(22)
(10)
Prise en compte des risques liés à l’impôt d’exercices antérieurs
127
(22)
Autres éléments de la charge courante de l’exercice
(715)
(991)
(170)
(622)
Différé
Incidence des régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé
6.1
(161)
(48)
Incidence du groupe fiscal aux Etats-Unis
-
-
Autres variations d’actifs d’impôt différé
(9)
7
Effets des variations des taux d’imposition
41
1
Retournement de passifs d’impôt
12
-
Autres produits/(charges) d’impôt différé
(130)
58
(247)
18
Impôt sur les résultats
(417)
(604)
6.3.
Impôt sur les résultats et impôt payé par zone géographique
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2013
2012
(Charge)/produit d’impôt
Courant
France
(83)
(510)
Etats-Unis
8
(12)
Brésil
(65)
(88)
Autres pays
(30)
(12)
(170)
(622)
Différé
France
(282)
(38)
Etats-Unis
(46)
20
Brésil
31
(12)
Autres pays
50
48
(247)
18
Impôt sur les résultats
(417)
(604)
Impôt (payé)/encaissé
France
(22)
(187)
Etats-Unis
(8)
(10)
Brésil
(104)
(74)
Autres pays
(63)
(82)
Total de l’impôt payé
(197)
(353)
