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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
4
Note 6. Impôt
6.4.
Taux d’imposition réel
(en millions d’euros, hors pourcentage)
Exercices clos le 31 décembre
2013
2012
Résultat net (avant intérêts minoritaires)
2 779
964
Neutralisation :
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
33
38
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession
(4 635)
(1 505)
Impôt sur les résultats
417
604
Résultat des activités poursuivies avant impôt
(1 406)
101
Taux d’imposition légal en France
38,00 %
36,10 %
Impôt théorique calculé sur la base du taux d’imposition en vigueur en France
534
(36)
Réconciliation de l’impôt théorique à l’impôt réel
Différences permanentes
(117)
(152)
Dont différences de taux de l’impôt sur les résultats
9
(3)
effets des variations des taux d’imposition
41
1
Variation de l’actif d’impôt différé afférent aux régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA
et du bénéfice mondial consolidé
(161)
(48)
Utilisation/(non-reconnaissance) de déficits et de crédits d’impôt
(211)
228
Dont utilisation des pertes courantes de la période
-
4
utilisation de déficits non reconnus et de crédits d’impôt
-
262
déficits non reconnus
(211)
(38)
Utilisation/(non-reconnaissance) de différences temporelles
317
(341)
Dont dotation de provision au titre du litige Liberty Media Corporation aux Etats-Unis
341
(341)
Corrections de la charge d’impôt des exercices antérieurs
124
(9)
Dont prise en compte des risques liés à l’impôt d’exercices antérieurs
139
(22)
Plus et moins-values de cession ou dépréciations d’investissements financiers ou d’activités
(926)
(313)
Dont dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à SFR
(924)
-
dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à Canal+ France
-
(240)
dépréciation de la participation dans N-Vision mise en équivalence par Groupe Canal+
-
(43)
Autres
23
67
Impôt sur les résultats
(417)
(604)
Taux d’imposition réel
-29,7 %
598,0 %
