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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 7. Activités cédées ou en cours de cession
Note 7.
Activités cédées ou en cours de cession
A compter du deuxième trimestre 2013 et en application de la norme
IFRS 5, compte tenu des échéances attendues pour la réalisation
effective des cessions, Activision Blizzard et le groupe Maroc Telecom
sont présentés dans le compte de résultat et le tableau des flux de
trésorerie consolidés de Vivendi comme des activités cédées ou en
cours de cession.
En pratique, Activision Blizzard et le groupe Maroc Telecom sont
comptabilisés comme suit :
leur contribution, jusqu’à leur cession effective, à chaque ligne du
compte de résultat consolidé de Vivendi (avant intérêts minoritaires)
est regroupée sur la ligne « Résultat net des activités cédées ou en
cours de cession » ;
leur contribution, jusqu’à leur cession effective, à chaque ligne du
tableau des flux de trésorerie consolidés de Vivendi est regroupée
sur la ligne « Flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de
cession ».
Conformément à la norme IFRS 5, ces retraitements sont appliqués à
l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés
(2013 et 2012) afin de rendre l’information homogène.
Le 11 octobre 2013, Vivendi a déconsolidé Activision Blizzard suite à la
cession de 88 % de sa participation.
Par ailleurs, la contribution du groupe Maroc Telecom à chaque ligne du
bilan consolidé de Vivendi au 31 décembre 2013 est regroupée sur les
lignes « Actifs des métiers cédés ou en cours de cession » et « Passifs
associés aux actifs des métiers cédés ou en cours de cession ».
7.1.
Cession d’Activision Blizzard
Le 11 octobre 2013, Vivendi a finalisé la cession de 88 % de sa
participation dans Activision Blizzard, soit 600,64 millions d’actions
au prix de 13,60 dollars par action, pour un montant en numéraire de
8 169 millions de dollars (6 044 millions d’euros).
Les principales modalités de cette cession sont les suivantes :
au travers de l’acquisition d’une filiale de Vivendi, Activision
Blizzard a acheté 428,68 millions d’actions Activision Blizzard, au
prix de 13,60 dollars par action, soit un montant en numéraire de
5 830 millions de dollars ;
concomitamment, Vivendi a cédé 171,97 millions d’actions
Activision Blizzard, au prix de 13,60 dollars par action, soit un
montant en numéraire de 2 339 millions de dollars, à un consortium
d’investisseurs (ASAC II LP) mené par Messieurs Robert Kotick,
Directeur général d’Activision Blizzard, et Brian Kelly, le Président
du Conseil d’administration. ASAC II LP détient ainsi environ 24,7 %
du capital (après rachat de 428,68 millions d’actions par Activision
Blizzard) ;
à l’issue de ces deux cessions réalisées simultanément le
11 octobre 2013, Vivendi conserve 83 millions de titres Activision
Blizzard, représentant 11,9 % du capital d’Activision Blizzard (après
rachat de 428,68 millions d’actions par Activision Blizzard). Cette
participation résiduelle de Vivendi est soumise à une période
de « lock-up » (blocage) de 15 mois décrite infra. Le produit de
cession de cette participation résiduelle est estimé à un montant
global de 1 129 millions de dollars (832 millions d’euros), sur la
base de 13,60 dollars par action, et de 1 480 millions de dollars
(1 078 millions d’euros), sur la base de 17,83 dollars par action,
cours de l’action Activision Blizzard au 31 décembre 2013 ;
les accords de cession incluent des garanties et conditions
habituelles dans ce type d’opération.
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Déconsolidation d’Activision Blizzard à compter
du 11 octobre 2013
A compter du 11 octobre 2013, date à laquelle Vivendi a cédé
600,64 millions d’actions Activision Blizzard (représentant 53,46 % du
capital de cette dernière), Vivendi a cédé le contrôle et déconsolidé
Activision Blizzard. Dans les comptes consolidés de Vivendi pour
l’exercice clos le 31 décembre 2013, la participation résiduelle de
83 millions d’actions Activision Blizzard est comptabilisée en « Actifs
détenus en vue de la vente », sous la condition de la période de
« lock‑up » (blocage) de cette participation. Cette participation est
réévaluée au cours de Bourse et au taux de change EUR/USD en vigueur
à chaque clôture (soit 1 078 millions d’euros au 31 décembre 2013) et
les gains ou pertes latents sur cette participation sont comptabilisés
en « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession » (soit
245 millions d’euros au 31 décembre 2013).
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Plus-value de cession
Au plan comptable et conformément aux normes IFRS, Vivendi est
considéré avoir cédé 100 % de sa participation dans Activision Blizzard
en conséquence de la perte de contrôle de sa filiale. La plus-value de
cession a été déterminée comme la différence entre la valeur de 100 %
des titres Activision Blizzard détenus par Vivendi évaluée au prix de
13,60 dollars par action (net des frais de cession), soit 6 851 millions
d’euros, et l’actif net, part du groupe, d’Activision Blizzard dans les
comptes consolidés de Vivendi à la date de perte de contrôle, soit
4 491 millions d’euros. En outre, conformément aux normes IFRS, les
écarts de conversion, part du groupe, liés à Activision Blizzard ont été
recyclés en résultat, soit un gain de 555 millions d’euros. Ainsi, la plus-
value de cession s’élève à 2 915 millions d’euros, sans effet d’impôt,
et est présentée sur la ligne « Résultat net des activités cédées ou en
cours de cession » du compte de résultat consolidé.
