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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
Etats financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 6. Impôt
6.5.
Actifs et passifs d’impôt différé
Evolution des actifs/(passifs) d’impôt différé, nets
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2013
2012
(a)
Actifs/(passifs) d’impôt différé, nets en début de période
454
719
Produit/(charge) du compte de résultat
(b)
(437)
(8)
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres
(c)
-
18
Regroupements d’entreprises
163
(278)
Cessions en cours ou réalisées
(206)
-
Variation des écarts de conversion et autres
79
3
Actifs/(passifs) d’impôt différé, nets en fin de période
53
454
(a)
Vivendi a appliqué à compter du 1
er
janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1
er
janvier 2012, la norme IAS 19 amendée -
Avantages du personnel
-
d’application obligatoire au sein de l’Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états
financiers de l’exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme : se reporter à la note 33.
(b)
Comprend les produits/(charges) d’impôt d’Activision Blizzard et du groupe Maroc Telecom : en application de la norme IFRS 5, ces montants sont
reclassés dans la ligne « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession » du compte de résultat consolidé en 2013 et 2012.
(c)
Dont -43 millions d’euros comptabilisés en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres en 2013, contre +22 millions
d’euros en 2012 (se reporter à la note 9).
Composantes des actifs et passifs d’impôt différé
(en millions d’euros)
31 décembre 2013
31 décembre 2012
(a)
Actifs d’impôt différé
Impôts différés activables
Déficits et crédits d’impôt reportables
(b)
2 623
2 639
Dont Vivendi SA
(c)
1 527
1 567
groupe fiscal aux Etats-Unis
(d)
364
623
Différences temporelles
(e)
1 073
1 795
Compensation
(501)
(366)
Impôts différés activables
3 195
4 068
Impôts différés non reconnus
Déficits et crédits d’impôt reportables
(b)
(2 271)
(2 138)
Dont Vivendi SA
(c)
(1 364)
(1 243)
groupe fiscal aux Etats-Unis
(d)
(364)
(623)
Différences temporelles
(e)
(191)
(485)
Impôts différés non reconnus
(2 462)
(2 623)
Actifs d’impôt différé comptabilisés
733
1 445
Passifs d’impôt différé
Réévaluations d’actifs
(f)
591
901
Autres
590
456
Compensation
(501)
(366)
Passifs d’impôt différé comptabilisés
680
991
ACTIFS/(PASSIFS) D’IMPOT DIFFERE, NETS
53
454
(a)
Vivendi a appliqué à compter du 1
er
janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1
er
janvier 2012, la norme IAS 19 amendée -
Avantages du personnel
-
d’application obligatoire au sein de l’Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états
financiers de l’exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme : se reporter à la note 33.
(b)
Les montants des déficits et des crédits d’impôt reportés dans ce tableau sont ceux estimés à la clôture des exercices considérés, étant précisé
que dans les juridictions les plus significatives où Vivendi exerce une activité, soit principalement en France et aux Etats-Unis, les déclarations
fiscales sont déposées, au plus tard, respectivement le 15 mai et le 15 septembre de l’année suivante. De ce fait, les montants des déficits et
