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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Le Directoire
3.2.3.
Liens familiaux
A la connaissance de la société, il n’existe aucun lien familial ni entre
les membres du Directoire, ni entre ces derniers et les membres du
Conseil de surveillance.
3.2.4.
Absence de conflit d’intérêts
A la connaissance de la société, il n’existe aucun conflit d’intérêts avéré
ou potentiel entre Vivendi et les membres du Directoire et leurs intérêts
personnels ou leurs autres obligations.
3.2.5.
Absence de condamnation pour fraude, de responsabilité dans une faillite ou d’incrimination
et / ou sanction publique
A la connaissance de la société, aucun membre du Directoire n’a, au
cours des cinq dernières années, fait l’objet d’une condamnation pour
fraude, ni d’une incrimination et / ou sanction publique officielle, ou été
associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que
membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance,
et n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur
ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
3.2.6.
Conventions passées entre la société et l’un des membres du Directoire –
contrats de service
Les membres du Directoire, mandataires sociaux, sont liés à la société
par un contrat de travail. Le contrat de travail du Président du Directoire
est suspendu depuis sa nomination intervenue le 28 juin 2012.
Aucun membre du Directoire n’est lié par un contrat de service avec
Vivendi ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux
termes d’un tel contrat.
3.2.7.
Prêts et garanties accordés aux membres du Directoire
La société n’a accordé aucun prêt ou consenti aucune garantie en faveur
des membres du Directoire.
3.2.8.
Compétence et Règlement intérieur du Directoire
■
■
Rôle et pouvoirs du Directoire en application
des dispositions légales et statutaires
Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite
de l’objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la
loi au Conseil de surveillance et aux Assemblées d’actionnaires et de
ceux qui requièrent l’autorisation préalable du Conseil de surveillance.
■
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Règlement intérieur
Le Règlement intérieur du Directoire constitue un document interne
au Directoire destiné à organiser son fonctionnement et à inscrire
la conduite de la Direction de la société dans le cadre des règles les
plus récentes garantissant le respect des principes fondamentaux du
gouvernement d’entreprise. Il est inopposable aux tiers et ne peut être
invoqué par eux à l’encontre des membres du Directoire.
Le Directoire est en charge de la gestion de la société et de la conduite
de ses activités. Il doit, conformément à la loi, aux statuts et au
Règlement intérieur du Conseil de surveillance, obtenir l’autorisation
préalable de ce dernier dans certains cas.
