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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Politique et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Les critères applicables pour l’appréciation
de la performance depuis 2012
Le Directoire et le Conseil de surveillance du 29 février 2012, sur
proposition du Comité des ressources humaines, ont arrêté les
modalités suivantes, conformément à ce qui a été présenté lors de
l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 avril 2011 :
Afin de mieux valoriser la performance sur le long terme, il a été
décidé de retenir un critère financier interne différent de celui arrêté
pour la fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux, et d’appliquer un critère externe permettant de
prendre en compte l’alignement des intérêts des dirigeants sur ceux
des actionnaires.
Pour les dirigeants mandataires sociaux et cadres supérieurs de
Vivendi SA, l’indicateur interne (pondération de 70 %) est la marge
d’EBITA du groupe (résultat opérationnel ajusté).
Depuis 2013, pour répondre à la nécessité de motiver les dirigeants
mandataires sociaux et cadres supérieurs de chaque filiale sur les
résultats de leur entité, l’attribution des actions de performance est liée
à la marge d’EBITA de la filiale dont ils relèvent.
La réalisation de cet objectif financier est appréciée, en une fois, à
l’issue de deux exercices cumulés.
L’indicateur externe (pondération de 30 %) est la performance de
l’action Vivendi appréciée sur deux années boursières consécutives par
rapport à un panier d’indices : Dow Jones Stoxx Telecom (70 %) et un
panel de valeurs Medias (30 %). Pour tenir compte de la modification
de la structure du groupe en 2013, notamment la cession d’Activision
Blizzard, il a été décidé de retenir, à compter de 2014, les deux indices
suivants : STOXX® Europe 600 Media (55 %) et STOXX® Europe 600
Telecommunications (45%).
Le Calcul
L’intégralité des actions et des options est définitivement acquise
à l’issue des deux ans et sous condition de présence, si la somme
pondérée des indicateurs internes et externes atteints ou dépasse
100 % ; 50 % sont définitivement acquis si la somme pondérée des
indicateurs atteint la valeur correspondant aux seuils (50 %) ; aucune
n’est définitivement acquise si la somme pondérée des indicateurs
est inférieure à la valeur correspondant aux seuils (50 %) ; un calcul
arithmétique est effectué pour les résultats intermédiaires.
Engagements différés
Long Term Incentive
en numéraire
Aucun
long term incentive
en numéraire n’a été octroyé aux membres
du Directoire de Vivendi SA.
Indemnités de non concurrence
Les membres du Directoire et les dirigeants mandataires sociaux de ses
principales filiales ne bénéficient pas de ce type d’indemnité.
Indemnités de départ
Les dirigeants mandataires sociaux en fonction ne bénéficient
d’aucune indemnité de départ en raison de la rupture de leur mandat
social. Hormis le Président du Directoire de Vivendi SA, les dirigeants
mandataires sociaux bénéficient contractuellement d’une indemnité
de départ en cas de rupture de leur contrat de travail à l’initiative de
Vivendi. Ces indemnités sont actuellement plafonnées à 18 mois de
salaire (fixe + variable cible).
Régime de retraite additif à prestation définie
Le Président du Directoire, comme un nombre de cadres dirigeants
de Vivendi SA, est éligible au régime de retraite additif mis en place
en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée générale mixte du
20 avril 2006. Pour rappel, ses caractéristiques sont les suivantes :
présence minimum de 3 ans dans la société ; acquisition maximum des
droits en fonction de l’ancienneté, plafonnée à 20 ans, selon un taux
dégressif ne dépassant pas 2,5 % par an, et progressivement ramené
à 1 % ; salaire de référence pour le calcul de la retraite : moyenne des
3 dernières années de rémunération fixe et variable, si cette moyenne
est supérieure à treize plafonds annuels de sécurité sociale ; double
plafonnement : salaire de référence, maximum de 60 fois le plafond de
la Sécurité sociale ; acquisition des droits plafonnés à 30 % du salaire
de référence ; réversion à 60 % en cas de décès.
La provision de l’année 2013 au titre de ce régime de retraite s’élève
à 249 177 euros. L’acquisition de ses droits est déjà plafonnée, compte
tenu de ses 23 années d’ancienneté, à 30 % de son salaire de référence.
Celui-ci s’élève, à fin 2013, à 999 367 euros.
