134
Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
3
Organes d’administration, de direction et de contrôle
Comité d’audit
Composition
Le Comité d’audit est composé de cinq membres, dont quatre sont
indépendants et qui ont tous une compétence financière ou comptable.
Ses membres sont : Daniel Camus (Président), Nathalie Bricault,
Philippe Donnet, Aliza Jabès et Pierre Rodocanachi.
Activité
Les membres du Comité d’audit reçoivent, le cas échéant, lors de leur
nomination, une information sur les normes comptables, financières et
opérationnelles en vigueur dans la société et le groupe.
Au cours de l’année 2013, le Comité d’audit s’est réuni quatre fois
en présence des Commissaires aux comptes. Le taux d’assiduité aux
séances du Comité a été de 95 %. Il a notamment auditionné les
Commissaires aux comptes, le Directeur financier, les Directeurs
financiers adjoints, le Directeur juridique et le Directeur de l’audit et
des projets spéciaux.
Ses travaux ont essentiellement porté sur l’examen :
des comptes de l’exercice 2012, des comptes semestriels 2013 et
des rapports des Commissaires aux comptes ;
du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques ;
de la situation financière du groupe, de sa situation d’endettement
et de liquidité ;
des tests de dépréciation d’actifs ;
du suivi du retour réalisé en fonction des capitaux employés (ROCE) ;
de l’évolution des engagements donnés par le groupe ;
des travaux de l’audit interne du siège et des filiales, des procédures
de contrôle interne au sein du groupe et du programme d’audit pour
2014 ;
de l’analyse des risques, des contrôles clés associés et des travaux
du Comité des risques ;
des risques fiscaux et de l’évolution du cadre fiscal en France ;
de la politique d’assurance ;
des honoraires des Commissaires aux comptes ;
du contrôle de la mise en œuvre et du suivi du Programme de
vigilance au sein de chaque entité opérationnelle ;
de la protection des données au sein du groupe ;
des principaux litiges et contentieux, notamment la «
Securities
class action
» et le contentieux
Liberty Media
aux Etats-Unis, ainsi
que les actions intentées par des actionnaires minoritaires contre
Activision Blizzard, son Conseil d’administration et Vivendi, et les
contentieux d’actionnaires en France.
En outre, un Comité spécial constitué autour du Comité d’audit et ouvert
à tous les autres membres du Conseil, a été mis en place. Il est chargé
d’étudier les questions relatives au projet de séparation des activités
Médias et Télécoms du groupe envisagée. Au cours de l’année 2013, le
Comité spécial s’est réuni deux fois.
Comité des ressources humaines
Composition
Le Comité des ressources humaines est composé de sept membres, dont
cinq sont indépendants. Ses membres sont : Jacqueline Tammenoms
Bakker (Présidente), Nathalie Bricault, Pascal Cagni, Yseulys Costes,
Philippe Donnet, Dominique Hériard Dubreuil et Henri Lachmann.
Activité
Au cours de l’année 2013, le Comité des ressources humaines s’est
réuni trois fois. Le taux d’assiduité aux séances du Comité a été de
81,1 %. Ses travaux ont notamment porté sur :
la rémunération fixe et variable et les frais de représentation et de
déplacement des membres du Directoire et de son Président ;
la rémunération du Président du Conseil de surveillance ;
la politique de rémunération pour 2013 et pour 2014 ;
les plans d’attribution d’actions de performance des mandataires
sociaux et des cadres du groupe et la politique de répartition de ces
plans ;
l’examen et la fixation de l’enveloppe globale des plans d’actions
de performance ;
l’examen des contrats de travail de plusieurs dirigeants du groupe
et des filiales ;
l’examen des plans de succession au sein du groupe ;
la rétention des talents clés ;
l’examen de la politique de la société en matière d’égalité
professionnelle et de la mixité hommes-femmes ;
l’augmentation de capital annuelle réservée aux salariés du groupe
et l’opération à effet de levier qui leur est réservée.
Comité de gouvernance et de nomination
Composition
Le Comité de gouvernance et de nomination est composé de six
membres, dont quatre sont indépendants. Ses membres sont :
Dominique Hériard Dubreuil (Présidente), Claude Bébéar (Censeur),
Vincent Bolloré, Henri Lachmann, Pierre Rodocanachi et Jacqueline
Tammenoms Bakker.
Activité
Au cours de l’année 2013, le Comité de gouvernance et de nomination
s’est réuni sept fois. Le taux d’assiduité aux séances du Comité a été de
83,8 %. Ses travaux ont essentiellement porté sur :
la gouvernance de la société ;
la composition du Conseil de surveillance et de ses Comités ;
les critères d’indépendance des membres du Conseil de
surveillance ;
l’examen des mandats de certains membres du Conseil de
surveillance ;
la nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance ;
l’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance, du
Directoire et celle de son Président ;
la présidence et la composition du Directoire ;
