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Rapport annuel - Document de référence -
2013
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Vivendi
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Organes d’administration, de direction et de contrôle
le suivi des enquêtes et procédures judiciaires en cours, notamment
la
Securities class action
et le contentieux
Liberty Media
aux
Etats-Unis, ainsi que les actions intentées par des actionnaires
minoritaires contre Activision Blizzard, son Conseil d’administration
et Vivendi ; les contentieux d’actionnaires en France ; le contentieux
devant le Conseil d’Etat en annulation des décisions d’autorisation
de l’acquisition des chaînes Direct 8 et Direct Star et les contentieux
ayant opposé Vivendi, Groupe Canal+ et Canal+ France à Lagardère ;
la composition du Conseil de surveillance et de ses Comités ;
la nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance ;
l’examen de la représentation équilibrée des femmes au sein du
Conseil de surveillance et de ses Comités ;
l’examen de la politique de la société en matière d’égalité
professionnelle ;
l’examen des plans de succession ;
l’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance et de ses
Comités ;
la rémunération du Président du Conseil de surveillance ;
la fixation de la rémunération du Président du Directoire ;
la composition du Directoire et la rémunération de ses membres ;
l’évaluation du Directoire et de son Président ;
l’attribution d’actions de performance aux membres du Directoire ;
la politique et la situation de l’actionnariat des salariés.
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3.1.1.12. L’évaluation du fonctionnement
du Conseil de surveillance
De manière périodique et tous les trois ans au moins, le Conseil de
surveillance procède à une évaluation formalisée de son fonctionnement
avec le concours du Comité de gouvernance et de nomination. Cette
évaluation a été réalisée en janvier 2012 sur la base d’un questionnaire
remis à chacun des membres du Conseil de surveillance et au travers
d’entretiens individuels animés par le Secrétaire général.
Par ailleurs, chaque année, un point de l’ordre du jour est consacré à
une discussion sur le fonctionnement du Conseil de surveillance.
Suivant les mêmes procédures, le Conseil de surveillance du 21 février
2014 a procédé à l’examen de son fonctionnement.
Il résulte de cet examen que les membres du Conseil de surveillance,
dans leur ensemble, estiment que la composition et le fonctionnement
du Conseil sont très satisfaisants et que les échanges sur la stratégie
ont été efficients au cours d’une année pourtant atypique.
Plusieurs pistes d’amélioration sont mises à l’étude :
l’internationalisation des membres, le renforcement des compétences
dans les nouveaux modèles interactifs, la poursuite de la féminisation
du Conseil, et la mise en place d’une information mensuelle sur les
résultats et les éléments de trésorerie complétant les éléments du
rapport trimestriel du Directoire.
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3.1.1.13. Les Comités du Conseil de surveillance
Organisation et fonctionnement des Comités
Le Conseil de surveillance a créé, en son sein, quatre Comités
spécialisés dont il a fixé la composition et les attributions : le Comité
stratégique, le Comité d’audit, le Comité des ressources humaines et le
Comité de gouvernance et de nomination.
Les attributions des Comités ne peuvent avoir pour effet de déléguer
les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au Conseil
de surveillance ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du
Directoire. Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des
propositions, recommandations et avis selon le cas.
Le Conseil de surveillance a désigné au sein de chaque Comité un
Président. Les quatre Comités du Conseil de surveillance sont composés
de membres du Conseil, nommés par celui-ci. Leurs membres sont
désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter.
Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se
tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu décidé par
le Président du Comité. Les réunions des Comités peuvent également
se tenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunications.
Le Président de chaque Comité établit l’ordre du jour de chaque réunion,
après concertation avec le Président du Conseil de surveillance.
Le compte-rendu des réunions de chaque Comité est établi par le
Secrétaire du Conseil, sous l’autorité du Président de ce Comité et
transmis aux membres du Comité ainsi qu’à tous les membres du
Conseil de surveillance. Une information sur les travaux des Comités
fait l’objet d’une présentation dans le présent document.
Pour l’accomplissement de ses missions, chaque Comité peut se faire
communiquer par le Directoire tout document qu’il estime utile. Il peut
procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer
les délibérations du Conseil de surveillance, et recourir à des experts
extérieurs en tant que de besoin.
Le Président de chaque Comité peut inviter l’ensemble des membres du
Conseil de surveillance à assister à une séance de son Comité. Seuls
les membres du Comité prennent part aux décisions de celui-ci. Chaque
Comité peut décider d’inviter, en tant que de besoin, toute personne de
son choix à ses réunions.
Le Conseil de surveillance peut, outre les Comités permanents, décider
de constituer pour une durée limitée des Comités ad hoc pour des
opérations ou missions exceptionnelles par leur importance ou leur
spécificité, composés de tout ou partie de ses membres.
Comité stratégique
Composition
Le Comité stratégique est actuellement composé de six membres, dont
quatre sont indépendants. Ses membres sont : Jean-René Fourtou
(Président), Vincent Bolloré, Daniel Camus, Pascal Cagni, Aliza Jabès, et
Alexandre de Juniac. Les travaux du Comité stratégique ont été élargis
à l’ensemble des membres du Conseil de surveillance, compte tenu de
la revue stratégique des activités du groupe entreprise depuis le second
semestre 2012.
Activité
Au cours de l’année 2013, le Comité stratégique s’est réuni quatre fois,
dont un séminaire de deux jours. Le taux d’assiduité aux séances du
Comité a été de 88,7 %. Ses travaux ont essentiellement porté sur :
les perspectives de croissance interne et externe du groupe ;
la réflexion sur l’orientation stratégique et le périmètre du groupe ;
la revue stratégique des actifs du groupe ;
l’acquisition de la participation de 20 % détenue par Lagardère dans
Canal+ France ;
la réflexion sur les Médias et les Contenus
l’évolution de l’actionnariat de la société et sa composition ;
la situation financière du groupe ;
l’analyse concurrentielle des métiers du groupe ;
l’examen de l’environnement économique, boursier et financier ;
les perspectives et les projets d’investissement.
