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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Organes d’administration, de direction et de contrôle
structure financière de la société, à l’exception des opérations de
financement s’inscrivant dans le cadre de la gestion de la dette de la
société, lorsqu’il s’agit de l’optimiser à l’intérieur de plafonds déjà
autorisés ;
opérations d’acquisition, sous quelque forme que ce soit, dans la
mesure où elles dépassent 300 millions d’euros ;
constitution de sûretés, octroi de cautions, avals ou garanties en
faveur de tiers par le Directoire dans la double limite d’un montant
de 100 millions d’euros par engagement et d’un milliard d’euros
pour le total des engagements. Cette autorisation donnée au
Directoire pour douze mois est réexaminée chaque année ;
opérations importantes de restructuration interne, opérations se
situant hors de la stratégie annoncée et accords de partenariat
stratégiques ;
mise en place de plans d’attribution d’actions de performance ou
de tout autre mécanisme s’inscrivant dans des logiques similaires ;
attributions d’actions de performance aux membres du Directoire ;
et détermination du nombre d’actions devant être conservé pendant
la durée du mandat de chacun des membres du Directoire ;
propositions à l’Assemblée générale des actionnaires de
modifications statutaires, d’affectation du résultat et de fixation du
dividende.
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3.1.1.10. L’information du Conseil de surveillance
Les membres du Conseil de surveillance reçoivent toutes les
informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et
peuvent se faire communiquer, préalablement à toute réunion, tous les
documents qu’ils estiment utiles. Le droit à l’information des membres
du Conseil de surveillance est organisé selon les modalités pratiques
exposées ci-après.
L’information préalable aux réunions du Conseil
de surveillance
Le Président du Conseil de surveillance, assisté du Secrétaire du
Conseil, transmet aux membres du Conseil les informations appropriées,
en fonction des points de l’ordre du jour.
L’information régulière du Conseil de surveillance
Les membres du Conseil de surveillance sont informés, de manière
régulière et par tous moyens, par le Directoire ou son Président de la
situation financière, de la trésorerie, des engagements de la société
ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la
société.
Le Directoire présente un rapport trimestriel au Conseil de surveillance
sur son activité et la marche des affaires du groupe.
En outre, le Directoire informe mensuellement les membres du Conseil
de surveillance de la marche de la société et des points marquants.
Les demandes d’information des membres du Conseil de surveillance
portant sur des sujets spécifiques sont adressées au Président et au
Secrétaire du Conseil, ce dernier étant chargé d’y répondre dans les
meilleurs délais en liaison avec le Président du Directoire. Afin de
compléter leur information, les membres du Conseil de surveillance
disposent de la faculté de rencontrer les membres du Directoire ainsi
que les principaux dirigeants de la société, y compris hors la présence
des membres du Directoire, après en avoir informé le Président du
Conseil de surveillance.
Caractère collégial des délibérations du Conseil
de surveillance et confidentialité des informations
Le Conseil de surveillance est un organe collégial : ses délibérations
engagent l’ensemble de ses membres. Les membres du Conseil de
surveillance, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil
de surveillance, sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et
de réserve s’agissant des informations qui leur sont communiquées par
la société, qu’ils reçoivent dans le cadre des délibérations du Conseil et
de ses Comités, et des informations présentant un caractère confidentiel
ou présentées comme telles par le Président du Conseil de surveillance
ou du Directoire.
Si le Conseil de surveillance a connaissance d’une information
confidentielle, précise et susceptible d’avoir, au moment de sa
publication, une incidence sensible sur le cours du titre de la société
ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l’article L. 233-3 du
Code de commerce, les membres du Conseil doivent s’abstenir de
communiquer cette information à un tiers tant qu’elle n’a pas été rendue
publique et s’interdire de réaliser toute opération sur les titres de la
société.
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3.1.1.11. Travaux du Conseil de surveillance
en 2013
Au cours de l’année 2013, le Conseil de surveillance s’est réuni onze
fois. Le taux moyen d’assiduité aux séances du Conseil de surveillance
a été de 85 %.
Ses travaux ont notamment porté sur :
l’examen des comptes consolidés et annuels 2012 et du budget
2013, l’information sur les comptes consolidés semestriels 2013
arrêtés par le Directoire et sur le budget préliminaire 2014 ;
la revue des résolutions arrêtées par le Directoire et soumises à
l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2013 ;
l’examen des rapports trimestriels d’activité établis par le
Directoire ;
l’appréciation de la qualité et de la structure du bilan du groupe ;
les opérations de refinancement de la dette de la société, le
renouvellement du programme
Euro Medium Term Notes
– EMTN
– et l’autorisation donnée au Directoire d’émettre des emprunts
obligataires ;
la marche opérationnelle des principales activités du groupe ;
les perspectives de croissance interne et externe du groupe et les
principales initiatives et opportunités stratégiques du groupe ;
la revue stratégique des actifs du groupe ;
la revue régulière des projets d’acquisition et de cession ;
la cession de la majeure partie de la participation du groupe dans
Activision Blizzard ;
l’acquisition de la participation de 20 % détenue par Lagardère dans
Canal Plus France ;
l’accord de cession de la participation du groupe dans Maroc
Telecom ;
l’examen de la faisabilité d’une coopération éventuelle entre GVT et
Echostar dans la télévision payante au Brésil ;
l’étude et la validation de la pertinence du projet de séparation des
activités Médias et Télécoms du groupe ;
