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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Organes d’administration, de direction et de contrôle
la parité hommes-femmes au sein du Conseil de surveillance ;
les plans de succession ;
l’évolution de l’actionnariat de la société ;
le mode de désignation des représentants des salariés au Conseil
de surveillance de la société.
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3.1.1.14. Rémunération des membres du Conseil
de surveillance et de son Président
Rémunération du Président du Conseil de surveillance
Sur recommandation du Comité des ressources humaines, le Conseil
de surveillance du 25 février 2010 a décidé de fixer la rémunération
du Président du Conseil de surveillance à 700 000 euros à compter
du 1
er
mai 2010. Il ne perçoit aucun jeton de présence de la part de
Vivendi et de ses filiales. Il dispose d’un véhicule de fonction avec
mise à disposition d’un chauffeur. Ses frais de déplacement et de
représentation engagés dans l’exercice de ses fonctions sont pris en
charge par la société.
Le Conseil de surveillance dans ses séances des 22 février 2013 et
21 février 2014 a reconduit, sans aucun changement pour 2013 et
pour 2014, la rémunération du Président du Conseil de surveillance.
Rémunération versée au Président du Conseil de surveillance (en euros)
2011
2012
2013
Fixe
700 000
700 000
700 000
Jetons de présence
Dans la limite du montant global de 1,5 million d’euros approuvé par
l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2008, le versement des jetons
de présence des membres du Conseil de surveillance est effectué
en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil et des
Comités et du nombre de celles-ci.
Le Conseil de surveillance du 6 mars 2007 a décidé que le règlement
des jetons de présence, à compter de l’exercice 2007, serait effectué
de façon semestrielle à terme échu. Le montant brut des jetons de
présence (avant impôts et prélèvement à la source) au titre de 2013
s’est élevé à 1 235 315 euros. Le détail individuel figure ci-après.
Jusqu’au premier semestre 2013, les jetons de présence étaient
répartis selon les modalités suivantes : chaque membre du Conseil de
surveillance reçoit en année pleine un jeton de présence avec une part
fixe de 23 000 euros et une part variable de 4 100 euros par séance
versée sous condition de présence. Chaque membre du Comité d’audit
reçoit en année pleine un jeton de présence avec une part fixe de
20 000 euros, doublée pour le Président du Comité, et une part variable
de 3 900 euros par séance versée sous condition de présence. Chaque
membre du Comité stratégique, du Comité des ressources humaines et
du Comité de gouvernance et de nomination reçoit en année pleine un
jeton de présence avec une part fixe de 16 100 euros, doublée pour le
Président de chacun de ces Comités, et une part variable de 3 300 euros
par séance versée sous condition de présence. Un jeton de 1 500 euros
par séance est versé aux membres du Conseil de surveillance assistant
aux réunions des Comités dont ils ne sont pas membres.
A compter du second semestre 2013, le Conseil de surveillance a
décidé, dans sa séance du 30 avril 2013, de modifier la répartition
des jetons de présence, de la façon suivante : chaque membre du
Conseil de surveillance reçoit un jeton fixe annuel de 50 000 euros,
versé semestriellement au prorata de la présence effective à chaque
réunion du Conseil ; chaque membre des Comités reçoit un jeton
annuel, également lié à une condition de présence ; pour le Comité
d’audit, versement d’un jeton de 40 000 euros et de 55 000 euros pour
son Président ; pour les Comités stratégique, des ressources humaines
et de gouvernance et nomination, versement d’un jeton annuel de
30 000 euros et 45 000 euros pour les Présidents des Comités ; pour
les non-membres permanents du Comité stratégique et du Comité
spécial, versement d’un jeton annuel supplémentaire de 10 000 euros
sous condition de présence. Le montant final des jetons sera ajusté pour
chaque membre au moment de leur paiement en fonction du nombre de
réunions et de leur assiduité.
Les membres du Conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre
rémunération de la société, à l’exception de Mme Nathalie Bricault,
membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires
salariés, qui est titulaire d’un contrat de travail avec Vivendi SA au
titre duquel elle perçoit une rémunération correspondant à la fonction
qu’elle occupe au sein de la société (salaire, intéressement et actions
de performance).
