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Rapport annuel - Document de référence -
2013
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Vivendi
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Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Politique et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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3.3.1.9. Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux dirigeants
mandataires sociaux soumis à l’avis de l’Assemblée générale mixte des actionnaires
du 24 juin 2014 (guide d’application du Code AFEP/MEDEF)
M. Jean-François Dubos – Président du Directoire
Eléments de rémunération
(exercice 2013)
Montant ou valorisation
(avant impôts
et charges sociales)
Présentation
Rémunération fixe
700 000 €
Rémunération fixe brute arrêtée par le Conseil de surveillance
du 22 février 2013 sur proposition du Comité des ressources humaines.
Rémunération variable 2013
versée en 2014
1 024 000 €
Le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité des ressources
humaines, a arrêté lors de sa séance du 21 février 2014 les éléments de la
rémunération variable du Président du Directoire pour 2013. Elle s’élève à
146,3 % de la rémunération fixe (se reporter à la section 3.3.1.2 du présent
chapitre)
Rémunération variable différée
na
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune rémunération variable
différée.
Rémunération variable pluriannuelle
na
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle
na
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options de souscription d’actions
(« Stock-options »)
na
La société n’a procédé à aucune attribution de stock-options en 2013.
Actions de performance
1 254 267 €
(valorisation comptable)
Attribution de 100 000 actions de performance le 22 février 2013. Nombre
ajusté à 106 384 à la suite de l’ajustement pratiqué pour tenir compte du
paiement du dividende de l’exercice 2012 par prélèvement sur les réserves.
1 003 100 €
(valorisation comptable)
Attribution de 70 000 actions de performance le 11 décembre 2013, soumises
aux mêmes conditions de performance que l’attribution annuelle et à une
condition de présence renforcée (se reporter à la section 3.3.1.2 du présent
chapitre).
Jetons de présence
na
Comme l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux au siège du groupe,
le Président du Directoire ne perçoit pas de jeton de présence
Avantages en nature
33 783 €
Véhicule de fonction sans chauffeur et intéressement de droit commun
(accord collectif en vigueur chez Vivendi)
Eléments de rémunération différée
due ou attribuée en 2013 et qui
ont fait l’objet d’un vote préalable
de l’assemblée générale au titre
de la procédure des conventions
et engagements réglementés
Montant
Présentation
Indemnité de départ
Aucun versement
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucun engagement
en termes d’indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence
Aucun versement
Le Président du Directoire ne bénéficie pas de ce type d’indemnité.
Régime de retraite additif
Aucun versement
Le Président du Directoire est éligible, comme un nombre de cadres dirigeants
du groupe Vivendi, au régime de retraite additif à prestations définies
mis en place en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée générale mixte
du 20 avril 2006.
Plafond : 30 % du salaire de référence (fixe+variable) avec un maximum
de 60 fois le plafond de la sécurité sociale.
na : non applicable.
