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VIVENDI
l Rapport annuel l Document de référence
2012
250
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 6 Impôt
6.2. IMPÔT SUR LES RÉSULTATS
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos le 31 décembre
2012
2011
(Charge)/produit d’impôt
Courant
Utilisation de déficits et de crédits d’impôt :
Dans le cadre des régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé
6.1
381
565
Dans le cadre du groupe fiscal aux États-Unis
20
40
Corrections de la charge d’impôt courant des exercices antérieurs
(21)
11
Prise en compte des risques liés à l’impôt d’exercices antérieurs
(62)
(253)
Autres éléments de la charge courante de l’exercice
(1 471)
(1 584)
(1 153)
(1 221)
Différé
Incidence des régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé
6.1
(48)
(129)
Incidence du groupe fiscal aux États-Unis
-
-
Autres variations d’actifs d’impôt différé
2
43
Effets des variations des taux d’imposition
(4)
6
Autres produits/(charges) d’impôt différé
44
(77)
(6)
(157)
Impôt sur les résultats
(1 159)
(1 378)
6.3. IMPÔT SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔT PAYÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2012
2011
(Charge)/produit d’impôt
Courant
France
(510)
(549)
États-Unis
(198)
(112)
Maroc
(257)
(313)
Brésil
(87)
(45)
Autres pays
(101)
(202)
(1 153)
(1 221)
Différé
France
(38)
(217)
États-Unis
(22)
(83)
Maroc
3
3
Brésil
(11)
90
Autres pays
62
50
(6)
(157)
Impôt sur les résultats
(1 159)
(1 378)
Impôt (payé)/encaissé
France
(189)
(322)
États-Unis
(109)
(207)
Maroc
(256)
(338)
Brésil
(74)
(61)
Autres pays
(134)
(162)
Total de l’impôt payé
(762)
(1 090)
