Page 136 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE
3.1.2.8. COMPÉTENCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU DIRECTOIRE
RÔLE ET POUVOIRS DU DIRECTOIRE EN APPLICATION
DES DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES
Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de
l’objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au
Conseil de surveillance et aux Assemblées d’actionnaires et de ceux qui
requièrent l’autorisation préalable du Conseil de surveillance.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement intérieur du Directoire constitue un document interne au
Directoire destiné à organiser son fonctionnement et à inscrire la conduite
de la Direction de la société dans le cadre des règles les plus récentes
garantissant le respect des principes fondamentaux du gouvernement
d’entreprise. Il est inopposable aux tiers et ne peut être invoqué par eux
à l’encontre des Membres du Directoire.
Le Directoire est en charge de la gestion de la société et de la conduite de
ses activités. Il doit, conformément à la loi, aux statuts et au Règlement
intérieur du Conseil de surveillance, obtenir l’autorisation préalable
de ce dernier dans certains cas.
3.1.2.9. ACTIVITÉ DU DIRECTOIRE EN 2012
Au cours de l’année 2012, le Directoire s’est réuni 17 fois. Ses travaux ont
notamment porté sur :
✱ l’examen et l’arrêté des comptes consolidés et annuels 2011,
du budget 2012, des comptes semestriels et trimestriels 2012
et du budget préliminaire 2013 ;
✱ la convocation de l’Assemblée générale des actionnaires
du 19 avril 2012 ;
✱ l’établissement des rapports trimestriels d’activité au Conseil
de surveillance ;
✱ la situation financière du groupe ;
✱ la communication financière du groupe ;
✱ l’appréciation de la qualité et de la structure du bilan du groupe ;
✱ les opérations de refinancement de la dette de la société ;
✱ le renouvellement du programme « Euro Medium Term Notes » –
EMTN et l’émission d’emprunts obligataires ;
✱ les travaux de l’Audit interne du groupe et les conclusions des travaux
du Comité des risques ;
✱ les perspectives de croissance interne et externe du groupe ;
✱ les principales initiatives et opportunités stratégiques ;
✱ l’activité des principales unités opérationnelles du groupe ;
✱ la revue stratégique des actifs du groupe, le rachat de la division
de musique enregistrée d’EMI ;
✱ le partenariat stratégique autour des chaînes gratuites Direct 8
et Direct Star ;
✱ le partenariat dans la télévision en Pologne avec les groupes ITI
et TVN ;
✱ l’examen du marché des Telecoms en France et la situation de SFR ;
✱ la préparation des réunions de revue stratégique des métiers Medias
et Telco ;
✱ la politique de rémunération au sein du groupe et l’attribution
d’options de souscription d’actions et d’actions de performance et la
fixation des conditions de performance correspondantes ;
✱ le développement et la rétention des talents clés ;
✱ la mixité au sein du groupe ;
✱ l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe ;
✱ le suivi des travaux du Comité des risques ;
✱ le suivi des enquêtes et procédures judiciaires en cours, notamment
la Securities class action et le contentieux Liberty Media
aux États-Unis, les contentieux d’actionnaires en France ainsi que le
dossier CanalSat/TPS devant l’Autorité de la concurrence et le Conseil
constitutionnel ;
✱ l’examen du rapport de développement durable ;
✱ l’examen du rapport d’activité et du rapport sur les données
environnementales et sociales ;
✱ l’examen du Programme de vigilance.