Page 132 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE
✱ du renouvellement en 2012 d’un Commissaire aux comptes ;
✱ du contrôle de la mise en œuvre et du suivi des procédures de
vigilance au sein de chaque entité opérationnelle ;
✱ de la protection des données au sein du groupe ;
✱ de l’évolution des engagements donnés par le groupe ;
✱ des principaux litiges et contentieux, notamment la « Securities
class action » et le contentieux Liberty Media aux États-Unis, les
contentieux d’actionnaires en France, ainsi que le dossier CanalSat/
TPS devant l’Autorité de la concurrence ;
✱ de l’évolution du cadre fiscal en France.
A la demande du Président du Comité d’audit, ses travaux ont été élargis
à l’examen des tests d’impairment, des risques fiscaux et de la politique
en matière d’assurances.
Enfin, un programme d’audit pluriannuel a été mis en place.
COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
Composition
Le Comité des ressources humaines est composé de six Membres, dont
cinq sont indépendants. Ses Membres sont : Jacqueline Tammenoms
Bakker (Présidente), Pascal Cagni (Censeur), Maureen Chiquet, Philippe
Donnet, Dominique Hériard Dubreuil et Henri Lachmann.
Activité
Au cours de l’année 2012, le Comité des ressources humaines s’est réuni
trois fois. Le taux de présence aux séances du Comité a été de 80 %. Ses
travaux ont notamment porté sur :
✱ la rémunération fixe et variable et les frais de représentation et de
déplacement des Membres du Directoire et de son Président ;
✱ la rémunération du Président du Conseil de surveillance ;
✱ la fixation de la rémunération du Président du Directoire ;
✱ la politique de rémunération pour 2013 ;
✱ les plans d’options de souscription d’actions et d’actions de
performance des mandataires sociaux et des salariés du groupe et la
politique de répartition de ces plans ;
✱ l’examen et la fixation des conditions de performance applicables aux
plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance
attribuables ;
✱ l’examen des contrats de travail de plusieurs dirigeants du groupe et
des filiales ;
✱ l’examen des plans de succession au sein du groupe ;
✱ le développement et la rétention des talents clés ;
✱ l’examen de la politique de la société en matière d’égalité
professionnelle et de la mixité hommes - femmes ;
✱ l’augmentation de capital annuelle et l’opération à effet de levier
réservées aux salariés du groupe.
COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE NOMINATION
Composition
Le Comité de gouvernance et de nomination est composé de sept
Membres, dont cinq sont indépendants. Ses Membres sont : Dominique
Hériard Dubreuil (Présidente), Claude Bébéar (Censeur), Vincent Bolloré,
Henri Lachmann, Christophe de Margerie, Pierre Rodocanachi, Jacqueline
Tammenoms Bakker.
Activité
Au cours de l’année 2012, le Comité de gouvernance et de nomination
s’est réuni sept fois. Le taux de présence aux séances du Comité a été de
94 %. Ses travaux ont essentiellement porté sur :
✱ la gouvernance de la société ;
✱ la composition du Conseil de surveillance et de ses comités ;
✱ la cooptation d’un Membre du Conseil de surveillance ;
✱ la nomination de Censeurs ;
✱ la présidence et la composition du Directoire ;
✱ la parité hommes - femmes ;
✱ la nomination de nouveaux Membres du Conseil de surveillance ;
✱ l’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance, du
Directoire et celle de son Président ;
✱ les plans de succession ;
✱ l’évolution de l’actionnariat de la société ;
✱ l’élection d’un Représentant des actionnaires salariés, en vue de sa
nomination de Membre du Conseil de surveillance ;
✱ les critères d’indépendance des Membres du Conseil de surveillance.