Page 141 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
3.2.2.2. INDEMNITÉS DE DÉPART DE L’ANCIEN
PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
En application des recommandations de l’AFEP et du MEDEF sur
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées,
le Conseil de surveillance du 26 février 2009, sur propositions conjointes
du Comité des ressources humaines et du Comité de gouvernance et
de nomination, a examiné la situation de M. Jean-Bernard Lévy, Président
du Directoire jusqu’au 28 juin 2012.
L’Assemblée générale mixte du 30 avril 2009 a approuvé, aux termes de
sa sixième résolution, le versement en faveur de M. Jean-Bernard Lévy
d’une indemnité lors de la cessation de ses fonctions, sauf faute grave,
sous conditions de performance, conformément aux recommandations de
l’AFEP et du MEDEF.
Cette indemnité repose sur une formule progressive liée à l’ancienneté
de l’intéressé. Elle est de six mois plus un mois par année d’ancienneté
dans le groupe à compter de 2002. Elle est soumise à la réalisation des
conditions de performance minimum suivantes : l’indemnité ne serait
pas due si les résultats financiers du groupe (résultat net ajusté et cash-
flow des opérations) étaient inférieurs à 2/3 du budget sur deux années
consécutives et si la performance du titre Vivendi était inférieure à 2/3
de la moyenne de la performance d’un indice composite (1/3 CAC 40, 1/3
DJ Stoxx Telco et 1/3 DJ Stoxx Media) sur deux années consécutives.
Elle ne serait pas due en cas de départ après 62 ans, âge auquel M. Jean-
Bernard Lévy peut faire valoir ses droits à la retraite, ou s’il quittait la
société de sa propre initiative. Cette indemnité est par construction,
compte tenu de l’âge de M. Jean-Bernard Lévy, inférieure ou égale à
21 mois.
Dans sa séance du 28 juin 2012, le Conseil de surveillance a décidé
de faire application de l’ensemble de ces dispositions et a autorisé le
versement à M. Jean-Bernard Lévy d’une indemnité d’un montant de
3,888 millions d’euros et de lui maintenir l’ensemble de ses droits aux
options de souscription d’actions et des actions de performance non
acquises à la date de départ, sous réserve de la réalisation des conditions
de performance les concernant.
3.2.2.3. INDEMNITÉS DE DÉPART DU PRÉSIDENT
DU DIRECTOIRE EN FONCTION
M. Jean-François Dubos ne bénéficie d’aucune indemnité de départ au
titre de son mandat social. Il ne bénéficie en outre d’aucune indemnité
contractuelle de départ au titre de son contrat de travail actuellement
suspendu.
3.2.2.4. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE EN FONCTION AU COURS DES EXERCICES 2011 ET 2012
ET AU PRORATA DE LA DURÉE DE LEUR MANDAT POUR 2012 (TABLEAU 2 DES RECOMMANDATIONS DE L’AMF)
(en euros)
Exercice 2011 Exercice 2012
Montants versés Montants dus Montants versés Montants dus
Jean-François Dubos (1)
Président du Directoire
Rémunération fixe na - 300 000 300 000
Rémunération variable au titre de 2012 - na - 294 000
Rémunérations diverses - - na na
Jetons de présence - - na na
Avantages en nature* - - 3 273 3 273
Total 303 273 597 273
Philippe Capron
Membre du Directoire
Rémunération fixe 390 000 390 000 405 000 405 000
Rémunération variable au titre de 2010 606 848 - - -
Rémunération variable au titre de 2011 - 591 800 591 800 -
Rémunération variable au titre de 2012 - - na 534 600
Rémunérations diverses na na na na
Jetons de présence na na na na
Avantages en nature* 29 378 29 378 30 075 30 075
Total 1 026 226 1 011 178 1 026 875 969 675