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Note 19. Régimes d’avantages au personnel
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans détaillés par pays
(en millions d’euros)
Prestations de retraite
(a)
Prestations
complémentaires
(b)
Total
31 décembre
31 décembre
31 décembre
2014
2013
2014
2013
2014
2013
Valeur des engagements
Sociétés établies aux États-Unis
125
107
136
120
261
227
Sociétés établies au Royaume-Uni
296
233
1
1
297
234
Sociétés établies en Allemagne
209
190
-
-
209
190
Sociétés établies en France
157
233
-
-
157
233
Autres
65
67
16
15
81
82
852
830
153
136
1 005
966
Juste valeur des actifs de couverture
Sociétés établies aux États-Unis
57
48
-
-
57
48
Sociétés établies au Royaume-Uni
252
201
-
-
252
201
Sociétés établies en Allemagne
3
3
-
-
3
3
Sociétés établies en France
54
65
-
-
54
65
Autres
38
39
-
-
38
39
404
356
-
-
404
356
Sous-couverture financière
Sociétés établies aux États-Unis
(68)
(59)
(136)
(120)
(204)
(179)
Sociétés établies au Royaume-Uni
(44)
(32)
(1)
(1)
(45)
(33)
Sociétés établies en Allemagne
(206)
(187)
-
-
(206)
(187)
Sociétés établies en France
(103)
(168)
-
-
(103)
(168)
Autres
(27)
(28)
(16)
(15)
(43)
(43)
(448)
(474)
(153)
(136)
(601)
(610)
(a)
Aucun des régimes de retraite à prestations définies n’excède individuellement 10 % de la valeur totale des engagements et de la sous-couverture
financière de ces régimes.
(b)
Concerne essentiellement le plan de couverture médicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le médecin, prescriptions de
médicaments) postérieure au départ en retraite et d’assurance-vie mis en place pour certains salariés et retraités aux États-Unis. En application
de la réglementation en vigueur s’agissant de la politique de financement de ce type de régime, ce plan est non-financé. Les principaux risques
associés pour le groupe concernent l’évolution des taux d’actualisation, ainsi que l’augmentation des coûts des prestations (se reporter à l’analyse
de sensibilité décrite en note 19.2.1).
19.2.4.
Estimation des contributions et paiements futurs
Pour 2015, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estimés à 40 millions d’euros au titre des
retraites, dont 22 millions d’euros aux fonds de couverture, et 8 millions d’euros au titre des prestations complémentaires.
Les estimations des prestations à payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines années) sont
les suivantes :
(en millions d’euros)
Prestations de retraite Prestations complémentaires
2015
43
9
2016
32
9
2017
32
9
2018
29
9
2019
29
9
2020-2024
162
44
258
Rapport annuel - Document de référence 2014