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Note 19. Régimes d’avantages au personnel
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
(en millions d’euros)
Note
Régimes à prestations définies
Exercice clos le 31 décembre 2013
Valeur des
engagements
Juste valeur
des actifs de
couverture
(Provisions)/actifs
nets comptabilisés
au bilan
(A)
(B)
(B)-(A)
Solde en début de période
1 020
367
(653)
Coût des services rendus
21
(21)
Coûts des services passés
(e)
(18)
18
(Gains)/pertes sur liquidation
(29)
(22)
7
Autres
1
(1)
Incidence sur les charges administratives et commerciales
3
Effet de désactualisation des passifs actuariels
35
(35)
Rendement attendu des actifs de couverture
13
13
Incidence sur les autres charges et produits financiers
(22)
Charge de la période comptabilisée en résultat
(19)
Écarts actuariels d’expérience
(a)
12
(1)
(13)
Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d’hypothèses démographiques
2
(2)
Pertes/(gains) actuariels liés aux changements d’hypothèses financières
5
(5)
Ajustement lié au plafonnement de l’actif
-
Pertes et gains actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global
(20)
Cotisations salariales
1
1
-
Cotisations patronales
46
46
Prestations payées par le fonds
(9)
(9)
-
Prestations payées par l’employeur
(36)
(36)
-
Regroupements d’entreprises
(f)
12
9
(3)
Cessions d’activités
-
-
-
Transferts
-
-
-
Autres (dont écarts de conversion)
(20)
(12)
8
Reclassements en activités destinées à être cédées
(g)
(31)
-
31
Solde en fin de période
966
356
(610)
Dont engagements couverts totalement ou partiellement
487
engagements non couverts
(c)
479
Dont actifs relatifs aux régimes d’avantages au personnel
9
provisions au titre des régimes d’avantages au personnel
(d)
18
(619)
(a)
Correspondent à l’incidence sur les engagements de l’écart entre les hypothèses actuarielles à la clôture précédente et les réalisations effectives
sur l’exercice, ainsi qu’à la différence entre le rendement attendu des actifs de couverture à la clôture précédente et le rendement réalisé des actifs
de couverture sur l’exercice.
(b)
Correspond à l’impact de la cession de SFR le 27 novembre 2014.
(c)
Certains plans, en accord avec la législation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31 décembre 2014
et 31 décembre 2013, il s’agit principalement des plans de retraite supplémentaires aux États-Unis, des plans de retraite en Allemagne et des plans
de prestations complémentaires aux États-Unis.
(d)
Dont provision courante de 48 millions d’euros au 31 décembre 2014 (contre 55 millions d’euros au 31 décembre 2013).
(e)
Les coûts des services passés correspondaient en 2013 principalement à l’effet des réductions liées aux restructurations chez SFR, ainsi qu’au
renouvellement d’une partie de l’équipe dirigeante du groupe à partir de fin juin 2012.
(f)
Correspond à l’ajustement en 2013 de l’impact de l’acquisition le 28 septembre 2012 d’EMI Recorded Music sur la valeur des engagements,
des actifs de couverture et de la sous-couverture financière.
(g)
Correspond à l’impact du reclassement de groupe Maroc Telecom en activité destinée à être cédée, en application de la norme IFRS 5.
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Rapport annuel - Document de référence 2014