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Note 20. Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Note 20.
Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
20.1.
Incidence sur le compte de résultat
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos le 31 décembre
2014
2013
Charge/(produit)
Options de souscription d’actions, actions de performance et actions gratuites
9
15
Plans d’épargne groupe
-
8
Stock Appreciation Rights (SAR)
-
1
Instruments fondés sur la valeur de Vivendi
20.2
9
24
« Equity Units » fondés sur la valeur d’UMG
20.3
(17)
5
Charges/(produits) relatifs aux rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
(8)
29
Instruments dénoués par émission d’actions
9
23
Instruments dénoués par remise de numéraire
(17)
6
20.2. Plans attribués par Vivendi
Vivendi attribue chaque année des plans de rémunération fondés
sur l’action Vivendi destinés aux mandataires sociaux et salariés du
groupe : plans d’options de souscription d’actions (sans décote), actions
de performance, ainsi que des augmentations de capital réservées aux
salariés et retraités (opérations classique et à effet de levier).
En 2013, le Conseil de surveillance, sur proposition du Directoire et après
avis du Comité des ressources humaines, a décidé de ne plus attribuer
des plans d’options de souscription d’actions. Par ailleurs, en 2013,
Vivendi a procédé à une augmentation de capital réservée à ses salariés
et retraités (plans d’épargne groupe et à effet de levier).
En 2014, compte tenu des mouvements de périmètre intervenus et en
cours, Vivendi n’a pas attribué de plan annuel à ses salariés, mais a
uniquement attribué 380 000 actions de performance à un membre du
Directoire et à certains cadres dirigeants de filiales.
Les principes retenus pour l’estimation et la comptabilisation de la valeur
des instruments attribués sont décrits dans la note 1.3.10. En particulier,
le taux d’intérêt sans risque appliqué est le rendement des Obligations
Assimilables du Trésor (OAT) français dont l’échéance correspond à la
durée de vie résiduelle estimée de l’instrument à la date d’évaluation
et le taux de dividendes estimé à la date d’attribution est fondé sur la
politique de distribution de dividende de Vivendi.
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Rapport annuel - Document de référence 2014