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Note 20. Rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Informations relatives aux options de souscription d’actions en cours au 31 décembre 2014
Fourchette de prix d’exercice
Options en cours
Options acquises
Nombre
(en milliers)
Prix d’exercice moyen
pondéré
(en euros)
Durée de vie contractuelle
résiduelle moyenne
pondérée
(en années)
Nombre
(en milliers)
Prix d’exercice
moyen pondéré
(en euros)
Inférieur à 15 €
2 454
11,9
7,3
145
11,8
15 €-17 €
10 980
15,9
4,8
10 980
15,9
17 €-19 €
9 286
18,5
2,0
9 286
18,5
19 €-21 €
7 012
20,2
3,3
7 012
20,2
21 €-23 €
6 413
22,9
1,3
6 413
22,9
23 €-25 €
6 577
24,7
2,3
6 577
24,7
Supérieur à 25 €
-
-
-
-
-
42 722
19,3
3,2
40 413
19,8
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Plan d’attribution d’actions de performance
En 2014, compte tenu des mouvements de périmètre intervenus et en
cours, Vivendi n’a pas attribué de plan annuel à ses salariés, mais a
uniquement attribué 380 000 actions de performance à un membre du
Directoire et à certains cadres dirigeants de filiales.
Le 22 février 2013, 2 573 milliers d’actions de performance ont été
attribuées. Le cours de l’action s’établissait à 14,91 euros.
Après prise en compte du coût de l’incessibilité, soit 8,3 % du cours de
l’action au 22 février 2013 et un taux de dividende estimé à 6,71 %, la
juste valeur de l’instrument attribué était de 11,79 euros, soit une juste
valeur globale de 30 millions d’euros. Cette valeur est estimée et figée à
la date d’attribution.
Ces droits sont acquis à l’issue d’une période de deux ans ;
la comptabilisation de la charge est par conséquent étalée linéairement
sur cette période. Les actions de performance attribuées restent
indisponibles pendant une période de deux ans. Toutefois, les actions
attribuées étant des actions ordinaires, de même catégorie que
les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi SA,
le salarié actionnaire bénéficiera par conséquent, au terme de la
période d’acquisition des droits de deux ans, des dividendes et droits
de vote attachés à l’ensemble de ses actions. La charge de personnel
comptabilisée correspond à la valeur des instruments perçus par le
bénéficiaire, qui est égale à la valeur des actions à recevoir diminuée
de la valeur actualisée des dividendes non perçus sur la période
d’acquisition des droits.
L’attribution définitive des actions de performance est soumise à la
réalisation de critères de performance incluant un indicateur extérieur à
la société, suivant en cela les recommandations du code AFEP-MEDEF. La
réalisation des objectifs qui sous-tendent les conditions de performance
est arrêtée par le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité de
gouvernance, de nomination et de rémunération.
La réalisation des objectifs qui sous-tendent les conditions de
performance est appréciée sur deux ans (trois ans à compter des
attributions consenties après le 24 juin 2014). L’attribution définitive
est effective en fonction de la réalisation des critères de performance
suivants :
p
p
indicateur interne (pondération de 70 %) : marge d’EBITA groupe pour
le siège et, pour chaque filiale, sa marge d’EBITA, en fonction des
résultats des exercices cumulés 2013 et 2014 ;
p
p
indicateurs externes (pondération de 30 %) : évolution du cours de
l’action Vivendi appréciée sur deux années boursières consécutives
par rapport à un panier d’indices, STOXX® Europe 600 Media et
STOXX® Europe 600 Telecommunications.
Le Conseil de surveillance a arrêté, dans sa séance du 27 février 2015,
après examen par le Comité de gouvernance, de nomination et de
rémunération, le niveau d’atteinte des objectifs sur les exercices cumulés
2013 et 2014 pour les plans d’actions de performance attribués en 2013.
Il a constaté que la totalité des critères fixés n’avait pas été atteinte
pour l’exercice 2014. L’attribution définitive des plans 2013 d’actions de
performance représente, selon les entités du groupe, 62 % à 80 % de
l’attribution d’origine. En conséquence, une partie des droits à actions de
performance attribués en 2013 sera annulée.
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Plan d’attribution gratuite de 50 actions
Le 16 juillet 2012, Vivendi avait mis en œuvre un plan d’attribution
gratuite de 50 actions par salarié de l’ensemble des filiales françaises du
groupe. 727 milliers d’actions ont été créées le 17 juillet 2014, à l’issue
de la période d’acquisition de deux ans. La comptabilisation de la charge
correspondante a été étalée linéairement sur la période d’acquisition.
Ces actions restent indisponibles pendant une nouvelle période de
deux ans. Toutefois, les actions attribuées étant des actions ordinaires,
de même catégorie que les actions ordinaires composant le capital
social de Vivendi SA, le salarié actionnaire bénéficie par conséquent
depuis le 17 juillet 2014 des dividendes et droits de vote attachés à
l’ensemble de ses actions.
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Rapport annuel - Document de référence 2014