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Note 19. Régimes d’avantages au personnel
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Hypothèses par pays utilisées pour la comptabilisation des prestations complémentaires
États-Unis
Canada
2014
2013
2014
2013
Taux d’actualisation
3,75 %
4,50 %
3,75 %
4,50 %
Taux d’augmentation des salaires
3,50 %
3,50 %
na
na
na : non applicable.
■
■
Répartition des actifs de couverture
31 décembre 2014 (a)
31 décembre 2013
(a)
Actions
3 %
4 %
Obligations
45 %
48 %
Fonds diversifiés
36 %
31 %
Contrats d’assurance
4 %
5 %
Immobilier
1 %
1 %
Disponibilités et autres
11 %
11 %
Total
100 %
100 %
(a)
Les actifs de couverture sont pour l’essentiel des actifs financiers négociés activement sur les marchés financiers organisés.
Les actifs de couverture des plans non externalisés ont une exposition
limitée aux marchés d’actions. Ces actifs ne comprennent aucun
immeuble occupé ou actif utilisé par le groupe et aucune action ou
instrument de dette du groupe Vivendi.
■
■
Évolution des coûts des plans de prestations
complémentaires
Aux fins d’évaluation des engagements au titre des plans de prestations
complémentaires, Vivendi a pris pour hypothèse un recul graduel de la
croissance annuelle par tête du coût des prestations de prévoyance/santé
couvertes de 6,7 % pour les catégories avant et après 65 ans en 2014,
jusqu’à 4,5 % pour ces catégories d’ici 2022. En 2014, une progression
d’un point de pourcentage du taux d’évolution des coûts aurait fait
augmenter les engagements des plans de prestations complémentaires
de 11 millions d’euros et progresser la charge avant impôts de 1 million
d’euros. À l’inverse, un recul d’un point de pourcentage du taux
d’évolution des coûts aurait fait baisser les engagements des plans de
prestations complémentaires de 9 millions d’euros et diminuer la charge
avant impôts de 1 million d’euros.
19.2.2.
Analyse de la charge comptabilisée et montant des prestations payées
(en millions d’euros)
Prestations de retraite
Prestations
complémentaires
Total
2014
2013
2014
2013
2014
2013
Coût des services rendus
14
12
-
-
14
12
Coût des services passés
(a)
(25)
(5)
-
-
(25)
(5)
(Gains)/pertes sur liquidation
-
(7)
-
-
-
(7)
Autres
1
1
-
-
1
1
Incidence sur les charges administratives et commerciales
(10)
1
-
-
(10)
1
Effet de désactualisation des passifs actuariels
25
25
6
6
31
31
Rendement attendu des actifs de couverture
(12)
(13)
-
-
(12)
(13)
Incidence sur les autres charges et produits financiers
13
12
6
6
19
18
Charge de la période comptabilisée en résultat
3
13
6
6
9
19
(a)
Le produit comptabilisé en coût des services passés correspond au renouvellement d’une partie de l’équipe dirigeante du groupe à partir de juin 2012.
En 2014, le montant des prestations payées s’élevait à 45 millions d’euros
au titre des retraites (35 millions d’euros en 2013), dont 18 millions
d’euros par les fonds de couverture (9 millions d’euros en 2013), et à
9 millions d’euros au titre des prestations complémentaires (10 millions
d’euros en 2013).
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Rapport annuel - Document de référence 2014