253 / 352
4
Note 18. Provisions
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Note 18.
Provisions
(en millions d’euros)
Note
31 décembre
2013 Dotations Utilisations Reprises
Regroupements
d’entreprises
Cessions, variation
des écarts
de conversion
et autres
31 décembre
2014
Avantages au personnel
(a)
674
26
(53)
(51)
4
54
654
Coûts de restructuration
(b)
156
79
(121)
-
-
(42)
72
Litiges
(c)
26
1 379
276
(116)
(45)
3
(291)
1 206
Pertes sur contrats long terme
128
40
(43)
(1)
-
-
124
Passifs liés à des cessions
(d)
24
7
(1)
(13)
-
-
17
Provision pour remise en état des sites
75
-
(1)
-
-
(74)
-
Autres provisions
(e)
1 087
110
(52)
(53)
1
14
1 105
Provisions
3 523
538
(387)
(163)
8
(341)
3 178
Déduction des provisions courantes
(619)
(325)
165
66
(4)
427
(290)
Provisions non courantes
2 904
213
(222)
(97)
4
86
2 888
(en millions d’euros)
Note
31 décembre
2012 Dotations Utilisations Reprises
Regroupements
d’entreprises
Cessions, variation
des écarts
de conversion
et autres
31 décembre
2013
Avantages au personnel
(a)
715
23
(56)
(16)
10
(2)
674
Coûts de restructuration
(b)
258
199
(256)
(1)
(5)
(39)
156
Litiges
(c)
26
1 357
143
(58)
(41)
13
(35)
1 379
Pertes sur contrats long terme
143
13
(62)
(1)
35
-
128
Passifs liés à des cessions
(d)
24
3
-
(3)
-
-
24
Provision pour remise en état des sites
83
-
(4)
-
-
(4)
75
Autres provisions
(e)
1 389
99
(111)
(245)
34
(79)
1 087
Provisions
3 969
480
(547)
(307)
87
(159)
3 523
Déduction des provisions courantes
(711)
(277)
237
130
(7)
9
(619)
Provisions non courantes
3 258
203
(310)
(177)
80
(150)
2 904
(a)
Comprend les rémunérations différées ainsi que les provisions au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies (608 millions
d’euros au 31 décembre 2014 et 619 millions d’euros au 31 décembre 2013 ; se reporter à la note 19.2), mais ne comprend pas les indemnités
de départ qui sont provisionnées dans les coûts de restructuration.
(b)
Au 31 décembre 2014, comprend principalement les provisions pour restructurations d’UMG (38 millions d’euros). Au 31 décembre 2013,
comprenait principalement les provisions pour restructuration de SFR (85 millions d’euros) et d’UMG (67 millions d’euros).
(c)
Comprend notamment les provisions au titre des litiges Liberty Media Corporation et «
securities class action
» aux États-Unis pour respectivement
945 millions d’euros et 100 millions d’euros.
(d)
Certains engagements donnés dans le cadre de cessions font l’objet de provisions. Outre leur caractère non significatif, le montant de ces provisions
n’est pas détaillé car leur divulgation pourrait être de nature à porter préjudice à Vivendi.
(e)
Comprend notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas détaillés car leur divulgation pourrait être de nature
à porter préjudice à Vivendi.
253
Rapport annuel - Document de référence 2014