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Note 6. Impôt
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
6.4. Taux d’imposition réel
(en millions d’euros, hors pourcentage)
Exercices clos le 31 décembre
2014
2013
Résultat net (avant intérêts minoritaires)
5 025
2 779
Neutralisation :
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
18
21
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession
(5 262)
(2 633)
Impôt sur les résultats
130
(17)
Résultat des activités poursuivies avant impôt
(89)
150
Taux d’imposition légal en France
38,00 %
38,00 %
Impôt théorique calculé sur la base du taux d’imposition en vigueur en France
34
(57)
Réconciliation de l’impôt théorique à l’impôt réel
Différences permanentes
74
(28)
Dont différences de taux de l’impôt sur les résultats
12
4
effets des variations des taux d’imposition
-
34
Variation de l’actif d’impôt différé afférent aux régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA
et du bénéfice mondial consolidé
(37)
(161)
Utilisation/(non-reconnaissance) de déficits et de crédits d’impôt
(175)
(205)
Dont utilisation de déficits non reconnus et de crédits d’impôt
46
-
déficits non reconnus
(221)
(205)
Utilisation/(non-reconnaissance) de différences temporelles
42
317
Dont dotation de provision au titre du litige Liberty Media Corporation aux États-Unis
-
341
Corrections de la charge d’impôt des exercices antérieurs
(33)
130
Dont prise en compte des risques liés à l’impôt d’exercices antérieurs
(3)
145
Plus et moins-values de cession ou dépréciations d’investissements financiers ou d’activités
(35)
(2)
Dont dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à Digitick
(17)
-
dépréciation de l’écart d’acquisition relatif à Wengo
(18)
-
Autres
-
23
Impôt sur les résultats
(130)
17
Taux d’imposition réel
-146,1 %
-11,3 %
6.5. Actifs et passifs d’impôt différé
Évolution des actifs/(passifs) d’impôt différé, nets
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2014
2013
Actifs/(passifs) d’impôt différé, nets en début de période
53
454
Produit/(charge) du compte de résultat
(a)
(53)
(437)
Charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres
54
-
(b)
Regroupements d’entreprises
9
163
Cessions en cours ou réalisées
(20)
(206)
Variation des écarts de conversion et autres
10
79
Actifs/(passifs) d’impôt différé, nets en fin de période
53
53
(a)
Comprend les produits/(charges) d’impôt des activités cédées ou en cours de cession : en application de la norme IFRS 5, ces montants sont reclassés
dans la ligne « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession » du compte de résultat consolidé en 2014 et 2013.
(b)
Dont -43 millions d’euros comptabilisés en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres en 2013
(se reporter à la note 8).
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Rapport annuel - Document de référence 2014