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Note 6. Impôt
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
6.2. Impôt sur les résultats
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos le 31 décembre
2014
2013
(Charge)/produit d’impôt
Courant
Utilisation de déficits et de crédits d’impôt :
Dans le cadre des régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé
6.1
147
415
du groupe fiscal aux États-Unis
66
25
Corrections de la charge d’impôt courant des exercices antérieurs
(21)
(22)
Prise en compte des risques liés à l’impôt d’exercices antérieurs
(3)
133
Autres éléments de la charge courante de l’exercice
(283)
(375)
(94)
176
Différé
Incidence des régimes de l’intégration fiscale de Vivendi SA et du bénéfice mondial consolidé
6.1
(37)
(161)
Incidence du groupe fiscal aux États-Unis
-
-
Autres variations d’actifs d’impôt différé
21
2
Effets des variations des taux d’imposition
-
34
Retournement de passifs d’impôt
-
12
Autres produits/(charges) d’impôt différé
(20)
(46)
(36)
(159)
Impôt sur les résultats
(130)
17
6.3. Impôt sur les résultats et impôt payé par zone géographique
(en millions d’euros)
Exercices clos le 31 décembre
2014
2013
(Charge)/produit d’impôt
Courant
France
(44)
199
États-Unis
5
8
Autres pays
(55)
(31)
(94)
176
Différé
France
(61)
(163)
États-Unis
(58)
(46)
Autres pays
83
50
(36)
(159)
Impôt sur les résultats
(130)
17
Impôt net (payé)/encaissé
France
320
277
États-Unis
(5)
(8)
Autres pays
(35)
(64)
Impôt net (payé)/encaissé
280
205
236
Rapport annuel - Document de référence 2014