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Note 24. Opérations avec les parties liées
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Rémunérations des mandataires sociaux
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Les membres actuels du Directoire ont reçu au titre de leur mandat
social sur l’exercice 2014 une rémunération fixe de 1,6 million d’euros
et, hormis son Président, une rémunération exceptionnelle d’un
montant de 0,6 million d’euros, lié à la bonne exécution de la cession
de SFR, attribué antérieurement à leur mandat social et versé au
cours de celui-ci. La rémunération variable au titre de l’exercice 2014
pour un montant global de 2,2 millions d’euros sera versée en 2015,
après approbation par le Conseil de surveillance du 27 février 2015.
Le Président du Directoire, M. Arnaud de Puyfontaine, a renoncé
au bénéfice de son contrat de travail.
Il sera proposé à l’Assemblée
générale des actionnaires de la société du 17 avril 2015 l’attribution
d’une indemnité contractuelle en cas de départ contraint et soumise
à la réalisation de conditions de performance.
Par ailleurs, sur l’exercice 2014, les membres du Directoire en
fonction jusqu’au 24 juin 2014 ont reçu une rémunération fixe
et variable au titre de 2014 d’un montant global de 2,1 millions
d’euros, et la rémunération variable au titre de l’exercice 2013,
telle qu’arrêtée par le Conseil de surveillance du 21 février 2014
(1,0 million d’euros).
Les membres du Directoire en fonction au cours de l’exercice 2013
ont reçu sur cette période une rémunération fixe et variable au titre
de l’exercice 2012 d’un montant global de 2,3 millions d’euros. Par
ailleurs, les membres du Directoire en fonction jusqu’au 28 juin 2012
ont reçu en 2013 la rémunération variable due au titre de l’exercice
2012
prorata temporis
, telle qu’arrêtée par le Conseil de surveillance
du 22 février 2013, pour un montant global de 4,6 millions d’euros
(hors indemnité de départ, le cas échéant).
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Le montant total de la charge constatée par le groupe au titre des
rémunérations fondées sur les instruments de capitaux propres
(actions de performance, options de souscription d’actions et
plan d’épargne groupe) attribuées aux membres du Directoire
en fonction lors des attributions s’est élevé à 2 millions d’euros
sur l’exercice 2014 (contre 2 millions d’euros en 2013).
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Le montant des engagements nets de retraite pour les membres
actuels du Directoire s’élève à 5,2 millions d’euros au 31 décembre
2014. Le Président du Directoire ayant fait valoir ses droits à la
retraite le 24 juin 2014, après 23 années de présence au sein du
groupe, un prélèvement sur les actifs de couverture a été opéré à
hauteur de 9,4 millions d’euros.
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La rémunération du Président du Conseil de surveillance en fonction
s’élève à 400 000 euros par an, soumise aux mêmes conditions de
performance que celle des membres du Directoire. Le Conseil de
surveillance, dans sa séance du 27 février 2015, a constaté l’atteinte
des conditions de performance et décidé de fixer, en conséquence, la
rémunération du Président du Conseil de surveillance à 207 778 euros
pour la période courue du 24 juin au 31 décembre 2014.
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La rémunération fixe versée au Président du Conseil de surveillance
en fonction jusqu’au 24 juin 2014 s’est élevée à 338 333 euros
prorata temporis
(contre 700 000 euros versés sur l’exercice 2013).
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Le montant brut des jetons de présence versé au titre de l’exercice
2014 aux membres du Conseil de surveillance s’est élevé
à 1,1 million d’euros (1,2 million d’euros au titre de l’exercice 2013).
Par ailleurs, le Conseil de surveillance, dans sa séance des 4-5
avril 2014, a décidé d’allouer une rémunération supplémentaire de
130 000 euros aux membres du Comité
ad hoc
, compte tenu de la
charge de travail occasionnée par la mission de ce comité mais
également de la grande qualité du travail accompli.
Le chapitre 3 du Rapport annuel – Document de référence contient une
description détaillée de la politique de rémunération, ainsi que des
rémunérations et avantages des mandataires sociaux de Vivendi SA,
conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF.
24.2.
Autres parties liées
Outre les mandataires sociaux, les principales parties liées de Vivendi
sont les filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et les
sociétés sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (se reporter
à la note 27 pour une liste de ces principales filiales, consolidées par
intégration globale ou par mise en équivalence) et les actionnaires
minoritaires qui, au 31 décembre 2014, exercent une influence notable
sur les filiales du groupe, à savoir TVN, actionnaire à 32 % de nc+ (filiale
de Groupe Canal+) ainsi que les mandataires sociaux du groupe et les
sociétés qui leur sont liées, en particulier le groupe Havas et le groupe
Bolloré.
En dehors des opérations avec les parties liées reflétées dans le tableau
infra, il n’existe aucune opération entre Vivendi, le groupe Havas, le
groupe Bolloré et ses mandataires sociaux.
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Rapport annuel - Document de référence 2014