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Note 10. Actifs et engagements contractuels de contenus
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
10.2.
Engagements contractuels de contenus
Engagements donnés enregistrés au bilan : passifs de contenus
Les passifs de contenus sont principalement enregistrés en « dettes d’exploitation et autres » ou en « autres passifs non courants » (se reporter à la
note 15) selon qu’ils sont classés parmi les passifs courants ou non courants.
(en millions d’euros)
Paiements futurs minimums au 31 décembre 2014
Paiements futurs
minimums totaux au
31 décembre 2013
Total
Échéance
2015 2016-2019 Après 2019
Droits de diffusion de films et programmes
(a)
193
193
-
-
208
Droits de diffusion d’événements sportifs
400
400
-
-
402
Redevances aux artistes et autres ayants droit musicaux
1 721
1 699
22
-
1 614
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres
119
42
75
2
111
Passifs de contenus
2 433
2 334
97
2
2 335
Engagements donnés/(reçus) non enregistrés au bilan
(en millions d’euros)
Paiements futurs minimums au 31 décembre 2014
Paiements futurs
minimums totaux au
31 décembre 2013
Total
Échéance
2015 2016-2019 Après 2019
Droits de diffusion de films et programmes
(a)
2 443
982
1 416
45
2 383
Droits de diffusion d’événements sportifs
(b)
3 087
635
2 452
-
1 350
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres
(c)
807
367
401
39
754
Engagements donnés
6 337
1 984
4 269
84
4 487
Droits de diffusion de films et programmes
(a)
(199)
(85)
(89)
(25)
(179)
Droits de diffusion d’événements sportifs
(3)
(3)
-
-
(10)
Contrats d’emploi, talents créatifs et autres
(c)
non chiffrables
Engagements reçus
(202)
(88)
(89)
(25)
(189)
Total net
6 135
1 896
4 180
59
4 298
(a)
Comprend principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cinématographiques et télévisuelles (pour
l’essentiel sous la forme de contrats d’exclusivité avec les principaux studios américains, y compris l’accord de licence signé le 29 mars 2013
portant sur l’intégralité des nouvelles séries de HBO, pour cinq ans, à compter de mai 2013) et des contrats de préachats dans le cinéma français,
aux engagements de productions et coproductions de films de Studiocanal (donnés et reçus) et aux droits de diffusion des chaînes thématiques sur
les bouquets numériques Canalsat et nc+. Ils sont comptabilisés en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale
ou dès le premier paiement significatif. Au 31 décembre 2014, ces engagements font l’objet de provisions pour un montant de 73 millions d’euros
(71 millions d’euros au 31 décembre 2013).
Par ailleurs, ce montant ne comprend pas les engagements au titre des contrats de droits de diffusion de chaînes, de redevances FAI (Fournisseurs
d’Accès à Internet) et de distribution non exclusive de chaîne pour lesquels Groupe Canal+ n’a pas accordé ou obtenu de minimum garanti. Le
montant variable de ces engagements, qui ne peut pas être déterminé de manière fiable, n’est pas enregistré au bilan et n’est pas présenté parmi
les engagements. Il est comptabilisé en charges de la période durant laquelle la charge est encourue. Sur la base d’une estimation du nombre
futur d’abonnés chez Groupe Canal+, les engagements seraient majorés d’un montant net de 342 millions d’euros au 31 décembre 2014, comparé
à 354 millions d’euros au 31 décembre 2013.
En outre, conformément à l’accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma du 18 décembre 2009, la Société d’Édition de Canal Plus
(SECP) est tenue d’investir chaque année, et ce pendant cinq ans (2010-2014), 12,5 % de son chiffre d’affaires annuel dans le financement d’œuvres
cinématographiques européennes. En matière audiovisuelle, Groupe Canal+, en vertu des accords avec les organisations de producteurs et d’auteurs
en France, doit consacrer chaque année un pourcentage de ses ressources à des dépenses dans des œuvres patrimoniales.
Les engagements hors bilan n’incluent ni les accords avec les organisations professionnelles du cinéma, ni avec les organisations de producteurs et
d’auteurs, l’estimation future de ces engagements n’étant pas suffisamment fiable.
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Rapport annuel - Document de référence 2014