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Politique et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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3.3.1.8.
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à
l’avis de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 avril 2015 (guide d’application du Code AFEP/MEDEF)
M. Arnaud de Puyfontaine – Président du Directoire
Éléments de rémunération
(exercice 2014)
Montant ou valorisation
(avant impôts et
charges sociales)
Présentation
Rémunération fixe (en année pleine)
900 000 euros
Rémunération fixe brute arrêtée par le Conseil de surveillance du 24 juin 2014 sur
proposition du Comité des ressources humaines.
Rémunération variable 2013 versée en 2014 na
Rémunération variable 2014 versée en 2015 1 282 500 euros
Le Conseil de surveillance sur recommandation du Comité de gouvernance,
nomination et rémunération, a arrêté, lors de sa séance du 27 février 2015, les
éléments de la rémunération variable du Président du Directoire pour 2014. Elle
s’élève à 142,5 % de la rémunération fixe (se reporter à la section 3.3.1.1
du Document de référence).
Rémunération variable différée
na
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle
na
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle
na
Le Président du Directoire ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options de souscription d’actions
(stock-options)
na
Depuis 2013, la société ne procède plus à des attributions de stock-options.
Actions de performance
1 713 000 euros
(valorisation comptable)
Attribution de 100 000 actions de performance par le Conseil de surveillance du
21 février 2014 sur proposition du Comité des ressources humaines, destinée à
compenser à la perte occasionnée par sa démission de ses fonctions extérieures
antérieures. L’acquisition des droits à ces actions de performance est soumise
à la réalisation, sur deux exercices consécutifs (2014-2015), de conditions de
performance, appréciée à l’issue de cette période et reposant sur deux critères dont
la pondération est la suivante : indicateur interne (70 %) : taux de marge d’EBITA,
apprécié au niveau du groupe et indicateurs externes (30 %) : performance du titre
Vivendi par rapport à l’indice Stoxx Europe Media 600 (19,5 %) et l’indice Stoxx
Europe 600 Télécommunications (10,5 %).
Jetons de présence
na
Comme l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux au siège du groupe,
le Président du Directoire ne perçoit pas de jeton de présence.
Avantages en nature
50 973 euros
Véhicule de fonction sans chauffeur, et indemnité soldant les congés payés
du contrat de travail qui s’est achevé le 24 juin 2014.
Éléments de rémunération différée
due ou attribuée en 2014 et qui
ont fait l’objet d’un vote préalable
de l’Assemblée générale au titre
de la procédure des conventions
et engagements réglementés
Montant
Présentation
Indemnité de départ
Aucun versement
Engagement conditionnel en cas de départ contraint à l’initiative de la société,
soumis à conditions de performances. Se reporter à la section 3.3.1.2 du Document
de référence.
Indemnité de non-concurrence
Aucun versement
Le Président du Directoire ne bénéficie pas de ce type d’indemnité.
Régime de retraite additif
Aucun versement
Le Président du Directoire est éligible, comme un nombre de cadres dirigeants
du groupe Vivendi, au régime de retraite additif à prestations définies mis en place
en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2006.
Plafond : 30 % du salaire de référence (fixe + variable) avec un maximum de 60 fois
le plafond de la sécurité sociale.
Taux d’accroissement de la rente en 2014, en fonction de l’ancienneté
dans le groupe : 2,5 %.
na : non applicable.
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Rapport annuel - Document de référence 2014