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Politique et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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Gouvernement d’entreprise
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3.3.1.7.
Synthèse des engagements pris à l’égard du Président et des membres du Directoire
(Tableau 10 des recommandations de l’AMF)
Contrat de travail
Éligibilité
au régime de retraite
supplémentaire
(1)
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être dus à
raison de la cessation de
son mandat social
Indemnités relatives à
une clause de non-
concurrence
Dirigeants mandataires sociaux
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Arnaud de Puyfontaine
Président du Directoire
Début de mandat :
24 juin 2014
(2)
X
X
(3)
X
X
Hervé Philippe
Membre du Directoire
Début de mandat :
24 juin 2014
X
X
X
X
Stéphane Roussel
Membre du Directoire
Début de mandat :
24 juin 2014
X
X
X
X
Jean-François Dubos
Début de mandat : 28 juin 2012
Fin de mandat : 24 juin 2014
X
(suspendu)
(4)
X
X
X
Jean-Yves Charlier
Début de mandat : 1
er
janvier 2014
Fin de mandat : 24 juin 2014
X
(5)
X
X
X
(1)
Sous réserve des conditions prévues au régime (se reporter page 130).
(2)
M. Arnaud de Puyfontaine a renoncé au bénéfice de son contrat de travail à la suite de sa nomination en qualité de Président du Directoire par le
Conseil de surveillance du 24 juin 2014.
(3)
Engagement soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2015.
(4)
Se reporter à la section 3.3.1.4.
(5)
Du fait de la démission de son mandat de membre du Directoire, intervenue le 24 juin 2014 M. Jean-Yves Charlier a perdu le bénéfice du régime
de retraite additif.
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Rapport annuel - Document de référence 2014