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Politique et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Informations concernant la société |

Gouvernement d’entreprise

| Rapports

M. Stéphane Roussel – membre du Directoire et directeur développement et organisation

Éléments de rémunération

(exercice 2014)

Montant ou valorisation

(avant impôts et

charges sociales)

Présentation

Rémunération fixe (prorata temporis)

350 000 euros

Rémunération fixe brute arrêtée par le Conseil de surveillance du 28 août 2014 sur

proposition du Comité de gouvernance, nomination et rémunération.

Rémunération variable 2013

versée en 2014

na

Rémunération variable 2014

versée en 2015

437 500 euros

Le Conseil de surveillance sur recommandation du Comité de gouvernance,

nomination et rémunération, a arrêté, lors de sa séance du 27 février 2015,

les éléments de la rémunération variable de M. Stéphane Roussel pour 2014.

Elle s’élève à 125 % de la rémunération fixe (se reporter à la section 3.3.1.3

du Document de référence).

Rémunération variable différée

na

M. Stéphane Roussel ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable pluriannuelle

na

M. Stéphane Roussel ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

na

M. Stéphane Roussel n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle depuis

sa nomination en qualité de membre du Directoire.

Options de souscription d’actions

(stock-options)

na

Depuis 2013, la société ne procède plus à des attributions de stock-options.

Actions de performance

na

M. Stéphane Roussel n’a bénéficié d’aucune attribution d’actions de performance

en 2014.

Jetons de présence

na

Comme l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux au siège du groupe,

M. Stéphane Roussel ne perçoit pas de jeton de présence.

Avantages en nature

23 554 euros

Véhicule de fonction sans chauffeur et intéressement de droit commun (accord

collectif en vigueur chez Vivendi).

Éléments de rémunération différée

due ou attribuée en 2014 et qui

ont fait l’objet d’un vote préalable

de l’Assemblée générale au titre

de la procédure des conventions

et engagements réglementés

Montant

Présentation

Indemnité de départ

Aucun versement

M. Stéphane Roussel ne bénéficie d’aucun engagement en termes d’indemnité

de départ au titre de son mandat social.

18 mois (salaire fixe + bonus cible) au titre de son contrat de travail.

Indemnité de non-concurrence

Aucun versement

M. Stéphane Roussel ne bénéficie pas de ce type d’indemnité.

Régime de retraite additif

Aucun versement

M. Stéphane Roussel est éligible, comme un nombre de cadres dirigeants du groupe

Vivendi, au régime de retraite additif à prestations définies mis en place

en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2006.

Plafond : 30 % du salaire de référence (fixe + variable) avec un maximum

de 60 fois le plafond de la sécurité sociale.

Taux d’accroissement de la rente en 2014 en fonction de l’ancienneté

dans le groupe : 1,25 %.

na : non applicable.

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Rapport annuel - Document de référence 2014