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Politique et éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
Après constatation des niveaux d’atteinte des critères quantitatifs :
78 % et des critères qualitatifs : 73 %, soit un taux de 151 %, le taux
de la rémunération variable du Président du Directoire, au titre de
l’exercice 2014, a été limité à 142,5 % du montant de sa rémunération
fixe. Sa rémunération variable pour 2014, versée en 2015 s’élève à
1 282 500 euros avant impôts et charges sociales.
Le Président du Directoire est éligible, comme un nombre de cadres
dirigeants du groupe Vivendi, au régime de retraite additif à prestations
définies mis en place en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée
générale mixte du 20 avril 2006.
Le taux d’accroissement de sa rente en 2014, en fonction de son
ancienneté dans le groupe est de 2,5 %. La provision au titre de l’exercice
2014 s’élève à 1 135 133 euros. Le montant de la rente potentielle
acquise en 2014 est de 22 500 euros.
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3.3.1.2.
Indemnité conditionnelle de départ
du Président du Directoire en raison
de la cessation de son mandat social
Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 27 février 2015, après
avoir constaté que M. Arnaud de Puyfontaine ne bénéficiait plus de son
contrat de travail pour y avoir renoncé, ni d’aucune possibilité de recours
en cas de révocation, et sur recommandation du Comité de gouvernance,
nomination et rémunération, a décidé qu’il lui serait attribué une
indemnité lors de la cessation de ses fonctions à l’initiative de la société,
sous conditions de performance conformément aux recommandations
du Code AFEP/MEDEF. Il est prévu que cette indemnité de rupture soit
plafonnée à un montant brut égal à 18 mois de rémunération cible (sur la
base de la dernière rémunération fixe et du dernier bonus annuel perçu
sur une année entière).
Si le bonus versé au cours de la période de référence (douze mois
précédant la notification du départ) était :
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supérieur au bonus cible, le calcul de l’indemnité ne prendrait en
compte que le montant du bonus cible ;
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p
inférieur au bonus cible, le montant de l’indemnité serait plafonné
en toute hypothèse à deux années de la rémunération effectivement
perçue (en conformité avec le code AFEP/MEDEF), et ne pourrait
conduire à dépasser 18 mois de rémunération cible.
Toutefois, cette indemnité ne serait pas due si les résultats financiers
du groupe (résultat net ajusté et cash-flow des opérations) étaient
inférieurs à 80 % du budget sur les deux exercices précédant le départ et
si la performance du titre Vivendi était inférieure à 80 % de la moyenne
de la performance d’un indice composite (½ CAC 40 et ½ Euro Stoxx
Media) sur les vingt-quatre derniers mois. Le Conseil de surveillance
dans sa même séance a également décidé qu’en cas de départ dans
les conditions ci-dessus (donnant droit à l’indemnité), l’ensemble des
actions de performance non acquises à la date de départ pourrait être
conservé, sous réserve de la réalisation des conditions de performance
les concernant. Cette indemnité ne serait pas due en cas de démission,
de départ à la retraite. L’engagement conditionnel décrit ci-dessus
est soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du
17 avril 2015.
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3.3.1.3.
Situation et rémunération des membres du
Directoire en fonction depuis le 24 juin 2014
Hormis le Président, les membres du Directoire sont titulaires d’un
contrat de travail.
La rémunération fixe de MM. Hervé Philippe et Stéphane Roussel s’est
élevée en 2014 à 350 000 euros (prorata temporis).
Pour le calcul de leur part variable (cible 100 %, plafonnée à 150 %), au
titre de l’exercice 2014, le Conseil de surveillance, dans sa séance du
27 février 2015, sur proposition du Comité de gouvernance, nomination et
rémunération, a examiné l’atteinte des objectifs financiers et des actions
prioritaires qui avaient été déterminés par le Conseil de surveillance du
28 août 2014.
Après constatation des niveaux d’atteinte des critères quantitatifs : 69 %
et des critères qualitatifs : 65 %, soit un total de 134 %.
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le taux de la rémunération variable de M. Hervé Philippe, au
titre de l’exercice 2014, a été limité sur proposition du Comité
de gouvernance, nomination et rémunération, après l’avis du
Comité d’audit, à 125 % du montant de sa rémunération fixe.
Sa rémunération variable pour 2014, versée en 2015 prorata temporis
s’élève à 437 500 euros avant impôts et charges sociales ;
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le taux de la rémunération variable de M. Stéphane Roussel, au
titre de l’exercice 2014, a été limité sur proposition du Comité
de gouvernance, nomination et rémunération, après l’avis du
Comité d’audit, à 125 % du montant de sa rémunération fixe.
Sa rémunération variable pour 2014, versée en 2015 prorata temporis
s’élève à 437 500 euros avant impôts et charges sociales.
M. Hervé Philippe est éligible, comme un nombre de cadres dirigeants du
groupe Vivendi, au régime de retraite additif à prestations définies mis
en place en décembre 2005, approuvé par l’Assemblée générale mixte
du 20 avril 2006.
Le taux d’accroissement de sa rente en 2014, en fonction de son
ancienneté dans le groupe est de 2,5 %. La provision au titre de l’exercice
2014 s’élève à 367 559 euros. Le montant de la rente potentielle acquise
en 2014 est de 17 500 euros.
M. Stéphane Roussel est éligible, de la même façon, à ce régime de
retraite additif à prestations définies.
Le taux d’accroissement de sa rente en 2014 en fonction de son
ancienneté dans le groupe est de 1,25 %. La provision au titre de
l’exercice 2014 s’élève à 372 777 euros. Le montant de la rente
potentielle acquise en 2014 est de 14 164 euros.
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3.3.1.4.
Situation et rémunération des membres du
Directoire en fonction jusqu’au 24 juin 2014
M. Jean-François Dubos, Président du Directoire jusqu’au 24 juin 2014, a
fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2014.
La rémunération fixe de M. Jean-François Dubos, au titre de l’exercice
2014, s’est élevée à 450 000 euros (prorata temporis).
Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 28 août 2014, sur
proposition du Comité de gouvernance, nomination et rémunération, a
décidé de procéder au versement de la part variable de M. Jean-François
Dubos, au titre de l’exercice 2014, à son niveau cible et prorata temporis,
soit 540 000 euros.
M. Jean-François Dubos, après 23 ans d’ancienneté, a fait valoir ses
droits à la retraite au 30 juin 2014. Le montant de sa rente annuelle au
titre du régime de retraite additif s’élève à 411 611 euros (brut). Cette
rente est versée par l’organisme mandaté par Vivendi SA pour la gestion
du régime de retraite additif, par prélèvement sur le capital constitué à
l’aide des actifs de couvertures gérés par ledit organisme au titre de ce
régime.
Elle représente 20,79 % du montant de sa dernière rémunération cible et
30 % de son salaire de référence. Elle tient compte de son ancienneté
de 23 ans au sein de Vivendi SA.
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Rapport annuel - Document de référence 2014