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Organes d’administration, de direction et de contrôle
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
Comité d’audit
Composition
Le Comité d’audit était composé, jusqu’au 24 juin 2014, de cinq membres,
dont quatre indépendants et ayant tous une compétence financière ou
comptable. Ses membres étaient : Daniel Camus (Président), Nathalie
Bricault, Philippe Donnet, Aliza Jabès et Pierre Rodocanachi.
Depuis le 24 juin 2014, le Comité d’audit est composé de six membres,
dont quatre sont indépendants et ayant tous une compétence financière
ou comptable. Ses membres sont : Daniel Camus (Président), Nathalie
Bricault, Pascal Cagni, Alexandre de Juniac, Henri Lachmann et Pierre
Rodocanachi.
Activité
Les membres du Comité d’audit reçoivent, le cas échéant, lors de leur
nomination, une information sur les normes comptables, financières et
opérationnelles en vigueur dans la société et le groupe.
Au cours de l’année 2014, le Comité d’audit s’est réuni six fois, dont
cinq fois en présence des Commissaires aux comptes. Le taux d’assiduité
aux séances du Comité a été de 81,1 %. Il a notamment auditionné les
Commissaires aux comptes, le Directeur financier, le Secrétaire général,
les Directeurs financiers adjoints, le Directeur fiscal et le Directeur de
l’audit et des risques.
Ses travaux ont essentiellement porté sur l’examen :
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des comptes de l’exercice 2013, des comptes trimestriels et
semestriels 2014 et des rapports des Commissaires aux comptes ;
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des taux d’atteinte des bonus 2013 des mandataires sociaux ;
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du budget 2014 et 2015 et du plan d’affaires pour 2015-2019 ;
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du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques ;
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de la situation financière du groupe, de sa situation d’endettement
et de liquidité et notamment de l’opportunité du remboursement
anticipé des emprunts obligataires ;
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des tests de dépréciation d’actifs ;
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du suivi du retour réalisé en fonction des capitaux employés (ROCE) ;
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du suivi de l’évolution des normes comptables et des conséquences
comptables des opérations de cession en cours ou réalisées ;
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de la revue détaillée des audits post acquisition et de la rentabilité
des actifs cédés ;
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de l’évolution des engagements donnés par le groupe ;
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des travaux de l’audit interne du siège et des filiales, des procédures
de contrôle interne au sein du groupe et du programme d’audit pour
2014 et 2015 ;
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de l’analyse des risques, des contrôles clés associés et des travaux
du Comité des risques ;
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des risques fiscaux et de l’évolution du cadre fiscal en France ;
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de la politique d’assurance ;
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des honoraires des Commissaires aux comptes ;
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du contrôle de la mise en œuvre et du suivi du Programme de
vigilance au sein de chaque entité opérationnelle ;
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des principaux litiges et contentieux, notamment la
Securities class
action
et le contentieux
Liberty Media
aux États-Unis, ainsi que les
actions intentées par des actionnaires minoritaires contre Activision
Blizzard, son Conseil d’administration et Vivendi, et les contentieux
d’actionnaires en France.
En outre, un Comité
ad hoc
constitué autour du Comité d’audit et ouvert à
tous les autres membres du Conseil, a été mis en place en 2013 jusqu’au
début du 1
er
trimestre 2014, avec pour mission d’étudier le projet de
séparation envisagée des activités Médias et Télécoms du groupe. Au
cours de l’année 2014, ce Comité s’est réuni une fois.
Comité des ressources humaines
Composition
Le Comité des ressources humaines était composé, jusqu’au 24 juin
2014, de sept membres, dont cinq membres indépendants. Ses membres
étaient : Jacqueline Tammenoms Bakker (Présidente), Nathalie Bricault,
Pascal Cagni, Yseulys Costes, Philippe Donnet, Dominique Hériard
Dubreuil et Henri Lachmann.
Activité
En 2014 et jusqu’au 24 juin, le Comité des ressources humaines s’est
réuni trois fois. Le taux d’assiduité aux séances du Comité a été de
69,8 %. Ses travaux ont notamment porté sur :
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la rémunération du Président du Conseil de surveillance ;
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la politique de rémunération pour 2014 ;
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le vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des
mandataires sociaux ;
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l’absence de mise en œuvre en 2014 d’un plan annuel d’attribution
d’actions de performance et d’une augmentation de capital réservée
aux salariés eu égard aux mouvements de périmètre en cours au sein
du groupe.
Comité de gouvernance et de nomination
Composition
Le Comité de gouvernance et de nomination était composé, jusqu’au
24 juin 2014, de six membres, dont quatre membres indépendants. Ses
membres étaient : Dominique Hériard Dubreuil (Présidente), Claude
Bébéar (Censeur), Vincent Bolloré, Henri Lachmann, Pierre Rodocanachi
et Jacqueline Tammenoms Bakker.
Activité
En 2014 et jusqu’au 24 juin, le Comité de gouvernance et de nomination
s’est réuni deux fois. Le taux d’assiduité aux séances du Comité a été
de 100 %.
Ses travaux ont porté notamment sur :
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la gouvernance de la société ;
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la composition du Conseil de surveillance et de ses comités, et la
nomination de nouveaux membres ;
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l’examen de l’indépendance des membres du Conseil de surveillance
dont la nomination est proposée à l’Assemblée générale des
actionnaires ;
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l’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance,
du Directoire et celle de son Président.
Comité de gouvernance, nomination et rémunération
Composition
Le Comité de gouvernance, nomination et rémunération est composé,
depuis le 24 juin 2014, de huit membres, tous sont indépendants (hormis
le représentant des salariés). Ses membres sont : Philippe Bénacin
(Président), Claude Bébéar (Censeur), Paulo Cardoso, Philippe Donnet,
Aliza Jabès, Virginie Morgon, Pierre Rodocanachi et Katie Stanton.
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Rapport annuel - Document de référence 2014