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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
4
Note 14. Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions
14.2.
Plans d’attribution gratuite d’actions de performance
Date
d’attribution
Nombre de droits à actions de performance attribué
Date
d’acquisition
(1)
Date de
disponibilité
Valeur des
actions retenue
comme assiette
de la contribu-
tion sociale
Nombre de droits à actions de performance
Nombre total
Dont organes
d’administration
et de direction
Nombre
de droits
à actions
annulés
en 2013
Nombre
d’actions
créées à
l’issue de
la période
d’acquisition
Nombre de
droits à actions
restant en
circulation au
31 décembre
2013 après
ajustements
de
bénéficiaires
de droits à
actions de
performance
Nombre de
bénéficiaires
Nombre
de droits à
actions de
performance
17/04/12
799 1 818 477
11 276 007 18/04/14 19/04/16
9,80
66 160
3 660
(a)
(b)
1 889 195
16/07/12
1
1 780
-
-
17/07/14 19/07/16
12,40
-
-
1 895
27/09/12
5
97 500
5
97 500 29/09/14 30/09/16
12,42
-
-
103 754
22/02/13
775 2 573 444
8 360 000 23/02/15 24/02/17
11,79 102 378
-
(c)
2 633 483
13/05/13
9
8 190
-
-
14/05/15 15/05/17
13,58
-
-
8 720
18/06/13
2
26 390
-
-
19/06/15 20/06/17
11,87
-
-
26 390
22/07/13
5
47 816
-
-
23/07/15 24/07/17
12,35
-
-
(d)
47 816
21/10/13
3
56 000
1
20 000 22/10/15 23/10/17
15,64
-
-
56 000
11/12/13
1
70 000
1
70 000 14/12/15 15/12/17
14,33
-
-
70 000
Total
168 538
3 660
4 837 253
(1)
1
er
jour de cotation à l’issue de la période d’acquisition de 2 ans.
(a)
Dont 53 413 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires américains et brésiliens dont l’inscription en compte
interviendra en 2016.
(b)
Dont 279 904 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires américains, britanniques et brésiliens
dont l’inscription en compte interviendra en 2016.
(c)
Dont 487 755 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires américains, britanniques et brésiliens
dont l’inscription en compte interviendra en 2017.
(d)
Dont 17 816 droits d’actions de performance attribués aux bénéficiaires britanniques et brésiliens dont l’inscription en compte interviendra
en 2017.
L’ensemble des actions de performance attribuées en 2012 est
soumis à la réalisation de conditions de performance. Elles reposent
conformément aux règlements sur un indicateur interne (70 %) : le
taux de marge d’EBITA (résultat opérationnel ajusté) constaté au
31 décembre 2013 sur la base des exercices cumulés 2012 et 2013 et
sur des indicateurs externes (30 %) : performance de l’action Vivendi
entre le 1
er
janvier 2012 et le 31 décembre 2013 par rapport à deux
indices boursiers : Stoxx Europe 600 Telecommunications (70 %) et un
panel de valeurs Medias (30 %).
L’ensemble des actions de performance attribuées en 2013 est
soumis à la réalisation de conditions de performance. Elles reposent
conformément au règlement sur un indicateur interne (70 %) : le taux
de marge d’EBITA qui sera constaté au 31 décembre 2014 sur la base
des exercices cumulés 2013 et 2014 et sur un indicateur externe
(30 %) : performance de l’action Vivendi entre le 1
er
janvier 2013
et le 31 décembre 2014 par rapport à deux indices boursiers :
Stoxx Europe 600 Telecommunications et un panel de valeurs Medias.
L’attribution définitive des actions de performance sera effective en
fonction de la réalisation des objectifs précités appréciés à l’issue
d’une période de deux ans : l’intégralité des actions attribuées sera
définitivement acquise si la somme pondérée des indicateurs interne
et externe atteint ou dépasse 100 % ; 50 % si la somme pondérée des
indicateurs atteint la valeur correspondant aux seuils et aucune action
ne sera acquise en dessous de la valeur correspondant aux seuils, et
sous réserve de condition de présence à l’issue de la deuxième année
(période d’acquisition). Les actions doivent être conservées par les
bénéficiaires pendant une période complémentaire de deux ans suivant
la date d’acquisition définitive.
