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Les informations et documents contenus sur ce site ne sont pas et ne sauraient en aucun cas constituer une offre au public ni une sollicitation du public dans le cadre de l’offre de titres.
Ces informations et documents sont fournis pour information seulement sans aucune garantie et ne sauraient considérés comme constituant un avis juridique, fiscal, de crédit ou financier ou comme tout autre conseil professionnel. Ils n’ont pas pour but de constituer la base d’une évaluation ou d’une analyse de crédit quelconque et ne saurait être considérés comme une recommandation, une sollicitation ou une offre d’acquérir des titres. Les bookrunners n’ont pas vérifié les informations continues dans les documents. Dès lors, aucune déclaration, garantie ou engagement, tacite ou exprès, n’est donnée par ces derniers sur la conformité et l’exhaustivité des informations contenues dans ces documents ou de toutes autres informations données par Vivendi en relation avec ces documents, toute offre de titres ou tout document d’offre.
Ces informations et documents ne doivent pas être distribués en aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas une offre de titres dans ces pays.
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; (b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus) par Etat Membre ; ou (c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication d’un prospectus au titre de l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d’« offre au public d’Obligations » dans chacun des États membres se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les Obligations objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l’État membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.
Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les Etats membres.
En France, ces informations et documents sont destinés aux seuls investisseurs qualifiés, au sens des articles L.411-2, D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier et tout titre qui pourrait être offert ou vendu dans le future ne pourra l’être qu’à des investisseurs qualifiés.
Ces informations et documents ne doivent faire l’objet d’aucune publication ou diffusion ni être transmis aux États-Unis (y compris leurs territoires et dépendances, tout Etat des États-Unis et le district fédéral de Columbia). Ces informations et documents ne constituent ni ne font partie intégrante d’une offre ou ne sont une sollicitation d’achat ou de souscription de titres aux États-Unis, ou par des ressortissants américains (« U.S. persons »). Les titres qui pourraient être offerts dans le futur ne seront pas offerts ou vendus aux États-Unis, ou à des ressortissants américains (« U.S. persons »), ou pour leur compte, ou à leur profit, à moins qu’ils n’aient été enregistrés, ou qu’ils ne fassent l’objet d’une exemption d’enregistrement, en vertu de la loi américaine de 1933 (« Securities Act of 1933 ») sur les valeurs mobilières, telle que modifiée. Vivendi n’entend enregistrer aucune partie de l’offre aux États-Unis ni procéder à une offre au public aux États-Unis.
Au Royaume-Uni, ces informations et documents ne s’adressent et ne sont diffusés qu’aux personnes désignées aux articles 19(5) et 49(2) du Financial Services and Markets Act 2000 (financial promotion) Order 2005 qui comprennent les investisseurs professionnels, high net worth companies, partnerships, associations ou trusts et à leur personnel attachés à une activité d’investissement (les « personnes qualifiées »). Les titres qui pourraient être offerts par Vivendi ne seront disponibles qu’à, et toute offre ou accord de souscription, d’achat ou autre forme d’acquisition, visant ces titres ne pourra être conclu qu’avec lesdites personnes qualifiées. Nulle autre personne ne saurait agir sur la base de ces informations et documents ou de leur contenu, ou s’en prévaloir. Quiconque diffuse ces informations et documents doit s’assurer que sa diffusion est licite.
De manière générale, la diffusion de ces informations et documents peut, dans certains pays, être soumise à des restrictions légales ou réglementaires. En conséquence, les personnes qui obtiendraient ces informations et documents devront se renseigner sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Le fait de ne pas s’y conformer peut être considéré comme une violation des lois en vigueur. Vivendi décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des lois et règlements qui lui sont applicables.
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