07
Cahier des indicateurs extra-financiers -
2013
-
VIVENDI
3
Indicateurs de gouvernement
d’entreprise
Vivendi adhère pleinement au Rapport annuel sur l'application du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées (ci-après Code
AFEP/MEDEF). Pour en savoir plus sur le gouvernement d’entreprise, consulter le chapitre 3 du Document de référence 2013 (p. 102-171).
3.1.
Indépendance
3.1.1. Indépendance des membres du Conseil de
surveillance
Compter au moins 50 % des membres indépendants
(1)
dans le
Conseil de surveillance
(2)
, au moins 50 % dans le Comité des
rémunérations
(2)
et 66,66% dans le Conseil d’audit
(2)
GRI
PM
OCDE
4.1, 4.3, 4.6
-
II.6 et 7, III
2013
2012
Conseil de surveillance
70 %
73 %
Comité stratégique
67 %
75 %
Comité d’audit
80 %
100 %
Comité des ressources
humaines
71 %
83 %
Comité de gouvernance
et de nomination
(3)
67 %
71 %
Ne pas dépasser une durée de mandat moyenne de cinq ans
pour les membres du Conseil de surveillance
(2)
GRI
PM
OCDE
4.3, 4.6
-
II.6 et 7, III
La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est fixée
à quatre ans (article 7 des statuts).
3.1.2. Indépendance des membres du Conseil
de surveillance entre eux
Publier la proportion des membres du Conseil de surveillance
sans contrôle croisé, ne siégeant pas dans les mêmes
Conseils d’administration ou de surveillance et sans origine
commune (formation, carrières professionnelles, famille)
(1)(4)
GRI
PM
OCDE
4.3, 4.6, 4.7
-
II.6 et 7, III
2013
2012
Proportion
100 %
100 %
(1)
Définition du rapport AFEP/MEDEF : ne pas être ou avoir été salarié ou mandataire social d’une société du groupe dans les cinq années précédentes ; ne pas être contrôlé
par l’exécutif dans une autre société ; ne pas avoir de relations commerciales significatives avec l’un des clients ou des fournisseurs du groupe ; ne pas avoir de liens familiaux
proches avec le mandataire social ; ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans. Au-delà des préconisations du rapport AFEP/MEDEF, la définition
élargie tient compte des origines universitaires ou professionnelles communes, fréquentes parmi les administrateurs français.
(2)
Rapport AFEP/MEDEF.
(3)
Les nominations au Conseil de surveillance sont examinées par le Comité de gouvernance et de nomination.
(4)
Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
