Charte éthique
La charte éthique formalise un socle de principes éthiques communs à l’ensemble du groupe en matière de respect des personnes, d’intégrité, de protection des actifs et de préservation de l’environnement.
Programme de conformité
Code Anticorruption
La conformité aux lois et à la réglementation dans les pays où Vivendi conduit ses activités est un impératif pour l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs. Cet engagement se matérialise par la mise en œuvre d’un programme de conformité qui couvre les dispositifs relatifs à la protection des données personnelles, aux mesures de lutte contre la corruption et aux obligations en matière de vigilance à l’égard des activités du Groupe.
Le Code Anticorruption regroupe l’ensemble des règles qui permettent de prévenir et de détecter les situations à risque. Ces règles sont applicables à tous les salariés du groupe Vivendi et doivent également être respectées par tous les partenaires commerciaux avec lesquels le Groupe est engagé (fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires, etc.).
Le Plan de vigilance
Vivendi a mis en place des mesures de prévention des risques et d’atténuation des atteintes graves susceptibles d’être causées par les activités du groupe ou celles de ses fournisseurs et sous-traitants envers :
- les droits humains et libertés fondamentales
- la santé et la sécurité des personnes
- l’environnement.
Un plan de vigilance est publié dans le Document d’Enregistrement Universel de Vivendi.
Des cartographies des risques ont été établies, et des mesures ciblées d’atténuation de ces risques sont associées à ces cartographies.
Le suivi des risques et les mesures présentées dans les plans d’actions de ces contrôles sont revus par le Comité Compliance.
Le dispositif d'alerte professionnelle
Le dispositif d’alerte mis en place par le Groupe Vivendi permet aux membres du personnel de Vivendi ou de l’une de ses filiales et à leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels d’émettre des alertes dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 », qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Les différentes possibilités de remontée d’alerte sont les suivantes : par la voie hiérarchique, via le compliance officer de chaque entité, via ce site d’alerte.
Il permet également à toute personne d’émettre des alertes dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017.
Ce dispositif interne est disponible à l’adresse suivante : https://alerte.vivendi.com
Charte Achats responsables
Dans le cadre de ses engagements en matière de conformité et de responsabilité sociétale d’entreprise, Vivendi a mis en place une « Charte achats responsables » qui expose les principes applicables aux activités relatives aux achats et à la chaîne d’approvisionnement. Basée sur le développement de relations commerciales éthiques et durables ainsi que sur la volonté de maintenir un dialogue constructif, elle rappelle les attentes du groupe en matière éthique, sociale et environnementale. Pour Vivendi, le respect de cette charte est une condition essentielle de la relation commerciale. Le groupe demande ainsi à ses fournisseurs de s’engager formellement à appliquer eux-mêmes des standards élevés d’éthique et de veiller à préserver les droits humains.
Charte de Protection des données à caractère personnel
Depuis de nombreuses années, et de manière renforcée depuis l’entrée en application du RGPD, en mai 2018, le Groupe Vivendi place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations, en l’insérant notamment dans sa politique globale de gestion des risques et en l’inscrivant comme un élément spécifique de son programme de conformité.
Conscient de la sensibilité et du véritable enjeu de ce sujet, et pour préserver la relation de confiance établie avec l’ensemble de ses parties prenantes, le Groupe veille avec une particulière attention à respecter les législations et réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel, à mettre en œuvre les règles, procédures et principes propres à assurer leur protection et confidentialité et suit et applique régulièrement les recommandations et lignes directrices élaborées par toute autorité compétente dans ses secteurs d’activités.
C’est dans ce contexte que, dès 2008, dans une volonté de transparence et aux fins d’une meilleure information à l’égard de toute personne concernée, Vivendi a mis à disposition du public une « Charte sur la protection des données personnelles » sur son site institutionnel, qu’il met à jour régulièrement.
Cette Charte a pour objet de décrire les grands principes qui guident le Groupe dans ses actions et les règles qu’il applique et s’efforce de faire respecter par ses partenaires dans la mise en œuvre de tout traitement de données à caractère personnel découlant de ses activités.
Constamment, le Groupe veille à implémenter et améliorer toutes actions et mesures de conformité afin de prendre en considération les évolutions législatives et réglementaires et mettre en œuvre les bonnes pratiques et recommandations émises par toute autorité de protection des données compétentes dans le cadre des secteurs d’activités du Groupe.
