Paris, le 23 septembre 2015
Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions SECP
Le présent communiqué est diffusé conformément aux dispositions de l’article 237-16 du règlement général de l’AMF.
A l’issue de l’offre publique d’achat visant les actions de la Société d’Edition de Canal Plus (SECP), Vivendi détient, directement et indirectement, 97,07 % du capital et des droits de vote de SECP.
Les conditions requises par les articles L. 433-4 III du code monétaire et financier et 237-14 à 237-16 du règlement général de l’AMF pour la mise en œuvre d’un retrait obligatoire étant réunies, dès lors que les actions non présentées à l’offre publique d’achat ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de vote théoriques de SECP, Vivendi, ainsi qu’elle s’en était réservé la faculté dans la note d’information relative à l’offre, a sollicité de l’AMF la mise en œuvre du retrait obligatoire des actions SECP non détenues, directement et indirectement, par Vivendi.
L’AMF a indiqué, dans son avis du 23 septembre 2015 (D&I n°215C1329), que le retrait obligatoire des 3.708.308 actions SECP non détenues par Vivendi, représentant 2.93% du capital et des droits de vote de SECP, interviendra le 29 septembre 2015, date à laquelle les actions SECP seront radiées d’Euronext Paris et seront transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur porteur) à Vivendi moyennant une indemnisation de leurs propriétaires. Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que l’offre publique d’achat, soit un règlement en numéraire de 8 euros (net de tous frais) pour chaque action SECP.
Le montant de l’indemnisation a été versé par Vivendi sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust (Affilié Euroclear France 023 – 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux), en qualité de centralisateur des opérations d’indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Les fonds seront conservés par CACEIS Corporate Trust pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, puis versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du règlement général de l’AMF, Vivendi publiera le présent avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de SECP.
La note d’information établie par Vivendi dans le cadre de l’offre publique d’achat visant les actions SECP et sur laquelle l’AMF a apposé le visa n°15-350 en date du 7 juillet 2015, en application de la décision de conformité du même jour, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, comptables et financières de Vivendi sont disponibles sur les sites Internet de Vivendi (www.vivendi.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent également être obtenues sans frais auprès de Vivendi et des établissements présentateurs.
La note d’information en réponse établie par SECP sur laquelle l’AMF a apposé le visa n°15-351, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, comptables et financières de SECP sont disponibles sur les sites Internet de SECP (http://actionnaires.canalplus.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent également être obtenues sans frais auprès de SECP.
A propos de Vivendi
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Le présent communiqué ne constitue pas une offre et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d’achat ou de vente de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l’offre et l’acceptation de l’offre peuvent faire l’objet dans certains pays d’une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. Vivendi décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.