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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Règles et méthodes comptables
1.10.
Opérations en devises
1.9.
Régimes d’avantages au personnel
Vivendi applique la méthode 1 de la recommandation n° 2013‑02
du 7 novembre 2013 conforme aux dispositions de l’ancienne
recommandation CNC n° 2003-R.01.
La provision comptabilisée intègre tous les régimes d’avantages au
personnel de la société Vivendi : indemnités de fin de carrière, retraites
et compléments de retraite. Elle représente la différence entre la dette
actuarielle des engagements y afférents et les actifs éventuellement
dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels
et des coûts des services passés non reconnus.
L’évaluation de la dette actuarielle est effectuée selon la méthode
des unités de crédit projetées (chaque période d’activité engendre un
droit complémentaire). La « méthode du corridor » est utilisée pour
le traitement des écarts actuariels. Celle-ci consiste à comptabiliser
dans le résultat de l’exercice l’amortissement calculé en divisant
l’excédent des profits et pertes actuariels au-delà de 10 % de la
valeur de l’obligation ou de la juste valeur des actifs du plan, si elle
est supérieure, à l’ouverture de l’exercice, par la durée de vie active
moyenne résiduelle attendue des bénéficiaires.
Les produits et charges en devises sont comptabilisés sur la base
de taux de change mensuels ou, le cas échéant, de taux de change
négociés lors d’opérations spécifiques.
Les emprunts, prêts, créances, dettes et disponibilités en devises
sont convertis aux cours des devises à la clôture de l’exercice
(PCG art. 342-5).
Les gains et pertes latents constatés à la date de clôture lors de la
conversion des emprunts, prêts, créances et dettes libellés en devises,
sont comptabilisés au bilan en écarts de conversion, sauf lorsque des
couvertures de change qui fixent le cours de la devise à l’échéance ont
été mises en place (voir note 1.11, instruments financiers dérivés).
En outre, Vivendi vise à sécuriser les cours de change des actifs
et passifs à long terme libellés en devises, grâce notamment à la
mise en place d’instruments financiers dérivés. Les résultats de
change réalisés sur ces instruments de couverture sont le cas échéant
reclassés au bilan en produits ou charges constatés d’avance en attente
de la reconnaissance du résultat de l’élément couvert (voir note 1.11,
instruments financiers dérivés).
Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour
pertes de change (PCG art. 342-5).
Les opérations en devises qui font l’objet d’une couverture de change
ne fixant pas le cours de la monnaie à l’échéance sont provisionnées
à hauteur du risque non couvert.
Les gains et pertes latents, constatés lors de la conversion des
disponibilités et des comptes courants en devises (assimilés aux
comptes de disponibilités en application du PCG art. 342-7) existant à
la clôture de l’exercice sont immédiatement enregistrés dans le résultat
de change de l’exercice.
1.11.
Instruments financiers dérivés
Vivendi utilise des instruments financiers dérivés afin de (i) réduire
son exposition aux risques de marché liés aux variations des taux
d’intérêt et des cours de change et (ii) sécuriser la valeur de certains
actifs financiers. Il s’agit d’instruments de gré à gré négociés avec des
contreparties de premier rang.
Conformément à l’article 372 du PCG, les produits et charges résultant
d’opérations de couverture de taux et de change sont enregistrés avec
les produits et charges constatés sur les éléments couverts.
Les prêts, emprunts, créances et dettes couverts par des couvertures de
change qui fixent le cours de la devise à l’échéance sont comptabilisés
aux cours de couverture et aucun écart de change n’est comptabilisé.
Les gains latents constatés sur les instruments dérivés qui ne répondent
pas aux conditions d’éligibilité à la comptabilité de couverture
n’interviennent pas dans la formation du résultat. En revanche les pertes
latentes constatées sur ces instruments sont comptabilisées dans le
résultat financier.
1.12.
Droit individuel à la formation
L’application de l’avis 2004 F du Comité d’urgence du Conseil national
de la comptabilité conduit Vivendi à ne pas comptabiliser de provision
à la clôture de l’exercice.
L’accord d’entreprise signé en mai 2006 prévoit l’attribution pour chaque
salarié de 20 heures de formation DIF par an, limitées à 120 heures.
A la clôture de l’exercice 2013, le solde des heures non utilisées
est de 20 226.
